Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la loi française ne donne pas de définition du contrat de travail. Il n’y a donc nulle part inscrit dans le Code du travail, une définition exacte de cette notion.
Ce sont les juges, qui au fil des décisions qu’ils rendent (on appelle cela, la jurisprudence), ont permis de dégager une définition du contrat de travail. Ils ont ainsi permis de dégager des faisceaux d’indices qui permettront, dans une situation donnée, de dire si l’on est, ou non, en présence d’un contrat de travail.
Pour les juges il y aura donc contrat de travail dès lors que trois conditions de fait seront réunies :
► une personne effectue une prestation ;
► en contrepartie de cette prestation, elle perçoit une rémunération appelée salaire ;
► et elle est dans une situation de dépendance à l’égard de celle qui l’emploie. En droit, cette situation de dépendance est appelée lien de subordination.
Pour considérer qu’il existe un contrat de travail, ces trois conditions doivent être réunies ensemble et en même temps (dans la langue du droit, on dit qu’il s’agit de conditions cumulatives.
À noter
Pouvoir du juge dans la qualification du contrat - à partir du moment où dans les faits, ces trois conditions sont réunies, le juge peut à tout moment requalifier un contrat initialement conclu en contrat de travail, notamment dans le cas par exemple d'une convention de stage.
