Contrat de professionnalisation, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un contrat de travail en alternance conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
Les personnes pouvant être embauchées sous contrat de professionialisation sont les suivantes :
► les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus- Le contrat de professionnalisation peut leur permettre de compléter leur formation initiale ;
► les personnes de plus de 26 ans et en recherche d'emploi- Ces dernières doivent obligatoirement êtes inscrites au Pôle emploi. Néanmoins, les personnes qui viennent de bénéficier d'un contrat aidé ne sont pas tenues de se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi pour être embauchées sous un contrat de professionnalisation.
► les personnes bénéficiant de certaines aides- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA), ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Les salariés pevent être embauchés sous contrat de professionnalisation par les personnes suivantes :
► les employeurs redevables de contributions au financement de la formation professionnelle- Tous les employeurs qui participent au financement de la formation professionnelle continue, sauf l’État, les collectivités territoriales etleurs établissements publics à caractère administratif, peuvent embaucher des salariés sous ce type de contrat ;
► les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime ;
► les entreprises de travail temporaire (que des contrats de professionnalisation à durée déterminée) ;
► les personnels navigants des entreprises d’armement maritime, sous certaines conditions (fixées par le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 - JO du 19).
