L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
Contrat d'apprentissage : quelle particularité ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Contrat d'apprentissage : pour qui ?
► Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.
► Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. A ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Contrat d'apprentissage : comment le conclure ?
Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable (mineur ou handicapé), son représentant légal.
Quelle durée du contrat d'apprentissage ?
► Principe : la durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
À noter
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
► Exception : la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
À noter
D'autres dérogations à la durée du contrat d'apprentissage existent.
Quel statut pour l'apprenti ?
L’apprenti est un salarié à part entière.
A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit également permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
Attention
Si l'apprenti a moins de 18 ans des règles particulières quant à la durée du travail s'appliquent.
