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Congés liés à la naissance de l'enfant

Date d'actualisation le 10.12.2012

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Il s'agit essentiellement du congé maternité, du congé paternité et du congé parental d'éducation. De manière générale et pour en savoir plus sur les droits des femmes enceintes et salariées, vous pouvez aussi consulter notre dossier d'actualité : Enceinte et salariée : votre droit à la protection quasie absolue de votre emploi.

 

► Congé maternité : le congé maternité est un droit permettant de suspendre le contrat de travail pendant une période commençant six semaines avant la date prévue d'accouchement et se terminant dix semaines après la date effective. Le congé maternité est donc de seize semaines consécutives. Le congé maternité est un droit, et pas une obligation dans son entier puisque seuls sont obligatoires huit semaines de congé dont six après l'accouchement.

La durée du congé maternité est légalement prolongée en cas de naissance d'un troisième enfant (vingt-six semaines obligatoires) et en cas de naissances multiples (36 semaines possibles). Pendant le congé maternité il y a une protection absolue contre le licenciement, celui-ci ne pouvant lui être notifié. A l'expiration du congé, il y a une protection relative puisque le licenciement ne peut pas être prononcé à son encontre dans un délai de quatre semaines. A l'expiration du congé maternité, la salariée retrouve automatiquement son emploi ou un emploi similaire.

Pour en savoir plus sur le congé maternité, consultez la page de l'encyclopédie famille consacrée à la naissance de l'enfant en cliquant sur le lien suivant : http://www.jureka.fr/famille/encyclopedie-du-droit/naissance-de-l-enfant/conges-maternite

 

► Congé paternité : le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de 11 à 18 jours. Ces jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, s’il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.

Pour en savoir plus sur le congé paternité, consultez la page de l'encyclopédie famille consacrée à la naissance de l'enfant en cliquant sur le lien suivant : http://www.jureka.fr/famille/encyclopedie-du-droit/naissance-de-l-enfant/conges-paternite

 

► Congé parental d'éducation : à la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Tout salarié est concerné : homme ou femme, parent naturel ou adoptif ; à condition de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

Pour en savoir plus sur le congé paternité, consultez la page de l'encyclopédie famille consacrée à la naissance de l'enfant en cliquant sur le lien suivant : http://www.jureka.fr/famille/encyclopedie-du-droit/naissance-de-l-enfant/conges-parental


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