Qu'est-ce que c'est ? Le congé sans solde est un congé, pour convenance personnelle, non rémunéré. Il n'est pas réglementé donc est dans quasiment tous ses aspects le résultat d'un accord entre le salarié et l'employeur. L'accord salarié-employeur devra notamment régler les conditions de départ (date, durée, etc) et les conditions de retour (réemploi au même poste ou à poste équivalent, etc.)
À noter
Congés sans solde et convention collective -la convention collective peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ».
Pour quelles raisons un salarié peut-il demander un congé sans solde ? Le salarié demande un congé sans solde pour convenance personnelle il peut dès lors l'utiliser totalement librement : à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, etc.) ou même à des fins professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle, etc.).
L'employeur peut-il refuser une demande de congé sans solde ? Oui, l'employeur est totalement libre d'accepter ou de refuser une demande de départ en congé sans solde.
Le salarié peut-il travailler pendant son congé sans solde ? Pendant le congé sans solde, le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de ne pas enfreindre une clause de non-concurrence présente dans son contrat de travail avec son précédent employeur (celui qui a accordé le congé) et à condition de ne pas pratiquer une concurrence déloyale à son égard.Si le salarié enfreint une clause de son contrat ou pratique la concurrence déloyale, il pourra être sanctionné par son employeur principal et même licencié.
Congés sans solde, et formalités à accomplir pour l’obtenir ? Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.
Le salarié est-il rémunéré pendant son congé pris sans solde ? Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son congé sans solde. Cependant le salarié peut utiliser les droits qu'il a acquis sur son compte épargne temps.
Conséquences du congé sans solde sur le contrat de travail ? Pendant le congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Dès lors, pendant le congé le salarié n'acquiert aucune droit d'ancienneté ni droit à congés payés.
