Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, (plus communément désigné CHSCT) qu'est-ce que c'est ? Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? En principe, non. Le CHSCT n’est obligatoire que dans les établissements comportant au moins 50 salariés.En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent ses missions.Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
Et le Comité Inter-entreprises de Santé et de Sécurité au Travail (CISST), c’est quoi ?Un comité inter-entreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) doit être mis en place par le préfet lorsqu’un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit. Le CISST doit représenter tous les établissements comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à des servitudes d’utilité publique, situés dans le périmètre de ce plan. Il a notamment pour mission de contribuer à la prévention des risques professionnels susceptibles de résulter des interférences entre les activités et les installations des différents établissements.
La présidence en est assurée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant.
Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur qui s'opposerait au CHSCT ? Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros.
