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Calcul de la pension de retraite de base

Date d'actualisation le 25.04.2012

SOMMAIRE

Calcul de la pension de retraite de base

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Le montant de la pension de retraite du régime général peut être déterminé par la formule :

P = S × T × D/M

D : durée d'assurance au régime général exprimée en trimestres

M : maximum de trimestres exigés pour le taux plein

S : salaire annuel moyen de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale

T : taux de la pension

Calcul de la pension de retraite en fonction de la durée d'assurance

La durée d'assurance sert à déterminer le taux de la pension. Si la durée d’assurance (D) a atteint le seuil maximum, c’est à dire le nombre de trimestres exigés (M), l'intéressé aura une pension de retraite complète au taux plein de 50 %. En revanche, si la durée d’assurance est inférieure à ce seuil, la pension sera proratisée. La durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein a été majorée à raison d'un trimestre par an de 2009 à 2012. Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata. Le relèvement est progressif en fonction de l'année de naissance de l’assuré.

L’assuré né en 1948 doit cotiser durant 160 trimestres.
L’assuré né en 1949 doit cotiser durant 161 trimestres.
L’assuré né en 1950 doit cotiser durant 162 trimestres.
L’assuré né en 1951 doit cotiser durant 163 trimestres.
L’assuré né en 1952 doit cotiser durant 164 trimestres.
L’assuré né en 1953 doit cotiser durant 165 trimestres.
L’assuré né en 1954 doit cotiser durant 165 trimestres.
L'assuré né en 1955 doit cotiser durant 166 trimestres.

Exemple

Exemple d’un assuré né en 1948 qui prend sa retraite à 65 ans, en 2013 : Sa durée d'assurance effectuée dans le régime général est de 150 trimestres. Or, la durée d'assurance maximum exigée est de 160 trimestres. Dans ce cas, il bénéficiera d'une retraite à taux plein, car il a 65 ans, mais il aura une pension proratisée car sa durée d'assurance effective est inférieure à la durée d'assurance maximum nécessaire pour une retraite complète. Pension = Salaire annuel moyen × 150/160 × 50 %, soit salaire annuel moyen × 0,9375 × 50 % soit 46,875 % de son salaire annuel moyen.

Salaire annuel moyen de base (SAM)

Le calcul du SAM s'effectue sur la base des 25 meilleures années civiles pour les assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. Pour les assurés nés avant 1948, le SAM est déterminé en fonction de leur année de naissance. Les 25 meilleures années sont les années civiles où l’assuré a perçu les rémunérations les plus fortes, à l’exception de l’année d’entrée en jouissance de la pension, et des années ne comportant aucun salaire, comme les années de chômage. Le salaire servant de base au calcul est celui qui correspondant, pour chaque année prise en compte, aux cotisations versées par le salarié au titre des rémunérations perçues. Il est toutefois limité au plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours de l'année considérée.

À noter

Revalorisation des cotisations et salaires possible - Les cotisations et les salaires afférents aux années retenues pour le calcul du SAM font l'objet de revalorisations, dans les mêmes conditions que les retraites.

Taux de la pension de retraite

► Taux plein : Le taux de liquidation de la pension est calculé en fonction de la durée d'assurance, tous régimes confondus, et de périodes reconnues équivalentes. Le taux plein est de 50 %. Si les conditions pour bénéficier du taux plein ne sont pas remplies (condition de durée d'assurance ou condition d'âge), la pension sera calculée en fonction d'un taux minoré.

Avant 67 ans, le taux plein dépend de la durée d'assurance ;
Après 67 ans, le taux plein est accordé automatiquement, sans condition de durée d'assurance.

L'âge de départ à la retraite à taux plein de 67 ans concerne les salariés nés à partir de 1955. Pour les autres, cet âge varie en fonction de leur année de naissance. Ainsi :

pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951, le taux plein est accordé à 65 ans ;
pour les salariés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, le taux plein est accordé à 65 ans et 4 mois ;
pour les salariés nés en 1952, le taux plein est accordé à 65 ans et 9 mois ;
pour les salariés nés en 1953, le taux plein est accordé à 66 ans et 2 mois ;
pour les salariés nés en 1954, le taux plein est accordé à 66 ans et 7 mois.

À noter

Qui peut bénéficier du taux plein sans condition de durée d’assurance ? Bénéficient également du taux plein, sans condition de durée d’assurance, certaines catégories d'assurés comme les salariés handicapés, les salariés ayant eu une carrière longue et les salariés ayant eu une carrière pénible, mais également les anciens combattants et prisonniers de guerre sous certaines conditions, les anciens déportés ou internés politiques ou résistants, les mères de famille ouvrière sous certaines conditions.

► Taux minoré : Un assuré qui demande la liquidation de sa pension avant 65 ans, sans réunir la durée d'assurance exigée pour bénéficier du taux plein, et qui n'appartient pas à l'une des catégories énumérées ci-dessus, se voit appliquer un taux minoré. Ce taux minoré est calculé en affectant le taux plein de 50 % d'un coefficient de minoration en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre, soit l'âge d'obtention automatique, soit la durée d'assurance exigée. Dans l'intérêt de l'intéressé, le plus petit de ces nombres est retenu. Le coefficient de minoration est fixé en fonction de l'année de naissance de l'assuré.