► Un accord d'intéressement, qu'est-ce que c'est ? L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer financièrement les ...
- Participation et épargne salariale, comment ça marche ?
- Formalités de conclusion de l'accord de participation dans un PES
- Calcul de l'intéressement dans un plan d'épargne salariale
- Blocage et déblocage anticipé de la participation dans un PES
- Epargne salariale et participation, quelle information du salarié ?
Fin du contrat de travail par force majeure, qu'est ce que ça veut dire ?
Pour être constitutif de force majeure, l'événement doit être ...
Quelles sont les indemnités que peut percevoir un salarié licencié ? Plusieurs types d'indemnité peuvent être attribués au salarié dans le ...
Le SEJE supprimé au profit du Contrat Initiative Emploi
Le contrat de Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise a pour objectif de favoriser l'embauche sous ...
La loi donne une définition du licenciement économique: constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou ...
- Licenciement économique : éléments constitutifs
- Procédure du licenciement économique
- Licenciement économique individuel
- Licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi
Le licenciement consiste en la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail à durée indéterminée.
Le pouvoir de ...
Pour pouvoir être prononcé, tout licenciement doit être justifié par ce que l’on nomme une cause réelle et sérieuse (par opposition on le comprend, ...
- Licenciement et cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde
- Procédure de licenciement pour motifs personnels
Liquider sa pension de retraite signifie faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir la percevoir. Demander la liquidation de sa retraite relève parfois d’un ...
- Récépissé de la demande et notification de la décision de la caisse
- Versement de la pension de retraite : à quel moment ?
Maladie professionnelle, définition - la maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de ...
- Obligations de l'employeur en matière de maladies professionnelles
- Dates importantes de la maladie professionnelle
- ITT et IPP
- Maladies professionnelles et suivi post-professionnel
- Maladie professionnelle et exposition aux agents cancérogènes
- Reclassement professionnel après déclaration d'une maladie professionnelle
- Travail à temps partiel thérapeutique après arrêt de travail pour maladie
- Procédure de mise en invalidité
- Maladie professionnelle, quelle prise en charge ?
Depuis le 1er janvier 2006, l’ASPA a remplacé les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse (l’AVTS, le secours viager, l’allocation aux ...
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
- Secours viager
- Allocation aux mères de de famille
- Allocation spéciale de vieillesse
- Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
Dans quels cas?
Le départ à la retraite est ouvert au salarié né après 1955à partir de l'âge de62 ans. Il doit former une demande effective ...
Le montant de la retraite ne peut descendre sous un certain seuil appelé minimum contributif. Sauf dérogation tenant à une majoration, le montant de la retraite ne peut non ...
La mutation consiste en la modification du lieu de travail. La mutation peut relever d'une modification du contrat de travail ou d'une modification des conditions de travail, tout ...
Pension de réversion, définition – La pension de réversion correspond à une fraction de la pension de retraite dont bénéficiait ...
- Pension de réversion : comment l'obtenir ?
- Montant de la pension de réversion
- Versement de la pension de réversion
- Pension de réversion de veuve ou de veuve en cas d'invalidité
La période d'essai est une période d'observation mutuelle pendant laquelle les règles normales de la résiliation unilatérale du contrat de travail sont ...
- Durée de la période d'essai
- Renouvellement de la période d'essai
- Licenciement pendant la période d'essai ?
- Période d'essai et succession de contrats dans la même entreprise
- Rupture de la période d'essai
- Quelles indemnités en cas de rupture de la période d'essai ?
►Quelles sont les entreprises concernées ? Les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en œuvre l'épargne salariale peuvent, par le mécanisme du ...
►PEE, définition - Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un ...
- Plan d'épargne entreprise, comment en bénéficier ?
- Versement des fonds dans un plan d'épargne entreprise
- Epargne salariale, transfert du PEE et constitution du portefeuille
PERCO, définition
Le plan épargne retraite collectif est un autre mode d'épargne salariale offrant au salarié la possibilité de constituer sa propre ...
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un «auto-licenciement».
Le salarié n'a pas la volonté claire et non équivoque de ...
La promotion est la modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie.
La promotion professionnelle ...
Repos en journée : repos quotidien
Entre deux jours de travail, tout salarié a le droit à un repos quotidien.
► Principe: la loi impose que ce temps de repos soit ...
Résilier un contrat signifie y mettre un terme (le rompre) en annulant ses effets passés et à venir par une remise des choses en l’état où elles se ...
- Comment obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- Licenciement pendant la procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail
Pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein de 50%, il est nécessaire de remplir certaines conditions, chacune relative à l’âge du ...
- Age du départ à la retraite
- Mise à la retraite par l'employeur
- Départ anticipé à la retraite
- Retraite pour cessation d'activité
- Cumul emploi retraite
Le montant de la pension de retraite que vous percevrez au titre du régime général de sécurité sociale, dépendra essentiellement de la durée ...
- Durée d'assurance et périodes cotisées
- Durée d'assurance : périodes assimilées et équivalentes
- Rachat de période
- Majoration de durée d'assurance
Retraite par répartition ou par capitalisation, annuité, points de retraite, fonds de pension, retraite de base, complémentaire ou supplémentaire sont autant ...
- Pension de retraite de base : premier pilier
- Pension de retraite complémentaire : deuxième pilier
- Pension de retraite supplémentaire : troisième pilier
- Mode de financement des retraites : répartition et capitalisation
- Annuité de retraite, définition
- Point retraite, définition
- Fonds de pension
La retraite progressive, qu’est ce que c’est?
La retraite progressive est un dispositif créé en 1988 qui permet aux assurés d’exercer une activité ...
- Retraite progressive : comment en bénéficier ?
- Retraite progressive : montant et versement
La rupture conventionnelle du contrat de travail correspond concrètement à une fin amiable dudit contrat : les deux parties sont d'accord pour mettre un terme au contrat de ...
- Rupture conventionnelle : entretien
- Convention de rupture
- Homologation de la convention de rupture
Salaire, définition : le salaire est la forme principale de la rémunération. Le salaire, c'est la contrepartie financière de la prestation de travail ...
- Composition du salaire
- Salaire minimum
- Modifications du salaire
- Modification de salaire : négociations collectives obligatoires
- Augmentation de salaire
- Diminution du salaire
- Indexation du salaire
- Heures supplémentaires et frais professionnels
- Versement du salaire
- Bulletin de salaire (bulletin de paie)
Qui est salarié ? Le salarié est la personne qui s'engage à accomplir une prestation de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de son ...
- Intérêts de la qualité de salarié et obligations
- Droits et libertés fondamentales du salarié
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Devoir de loyauté du salarié
- Obligation de confidentialité du salarié
- Débauchage
- Devoir de sécurité du salarié
- Responsabilité du salarié ?
Un stage correspond à une période d'apprentissage, de formation ou de perfectionnement effectuée au sein d'une entreprise, d'un service ou d'une ...
- Stages concernés par la réforme
- Stages non concernés par la réforme
- Convention de stage
- Statut du stagiaire dans l'entreprise d'accueil
- Age du stagiaire et durée du stage
- Rémunération du stage
- Stage et discrimination
- Stages et accidents du travail ou maladies professionnelles
- Stagiaires étrangers en france et stagiaires français à l'étranger
- Stage et contrat de travail
Droit de se syndiquer - tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix, les personnes qui ont cessé temporairement ou définitivement leur ...
- Calcul du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Durée maximale du travail
- Aménagements du temps de travail
- Répartition du temps de travail
► La transaction, qu’est-ce que c’est? La transaction est un contrat au terme duquel l’employeur et le salarié conviennent de mettre fin à un litige né ou ...
Le transfert d’entreprise vise le cas du transfert d’une entité économique autonome (une entreprise) qui conserve cependant son identité et qui poursuit (ou ...
- Conditions de réalisation du transfert d'entreprise
- Poursuite du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
► Principe : le Code du travail définit le travail de nuit comme le travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
► Tempérament : toutefois, une autre période de ...
- Qui est travailleur de nuit ?
- Mettre en place le travail de nuit : procédure
- Durée maximale quotidienne du travail de nuit
- Durée du travail de nuit : dérogations autorisées par accord de branche
- Durée du travail de nuit : dérogations accordées par l'inspection du travail
- Durée maximale hebdomadaire du travail de nuit
- Contreparties des travailleurs de nuit
- Changement de poste des travailleurs de nuit
- Travail de nuit et état de santé
- Travail de nuit des jeunes
- Dérogations autorisant le travail de nuit des jeunes
- Quelles sanctions pour le travail de nuit des jeunes en violation de la loi ?
Le pouvoir de surveillance et de contrôle est encadré. En effet, aucune information concernant un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui ...
- Charte informatique
- Fichiers informatiques : règles applicables
- Utilisation des fichiers informatiques par l'employeur
- Critiques de l'employeur sur internet
- Géolocalisation du salarié
- Utilisation des réseaux sociaux au travail
- Obligations de l'employeur en matière de formation du salarié aux NTIC
Un employeur n'a pas le droit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives ...
- Travail le dimanche et relations employeur salarié
- Dérogations pour les commerces de détail
- Dérogations pour les puces
- Dérogations de droit dans les communes d'intérêt touristiques ou thermales
- Dérogations accordées de droit
- Dérogations conventionnelles au travail le dimanche
- Autorisations spéciales d'ouverture le dimanche
