Un rapport parlementaire présenté mercredi faisait un état des lieux alarmant du travail clandestin. Le gouvernement a décidé de renforcer la répression.
Le Code du travail réprime pourtant très sévèrement le travail au noir, et à cette fin, dresse une liste précise des infractions relevant du travail illégal. On y trouve ainsi, outre le travail dissimulé, le marchandage, le prêt de main-d’oeuvre illicite, le cumul d’emplois publics et privés rémunérés, le cumul d’emplois rémunérés au-delà de la durée légale maximale de travail, l’emploi irrégulier d’étrangers et la fraude en vue d’obtenir ou de faire obtenir des revenus de remplacement.
Règlementation précise et détaillée, du travail au noir et de ses sanctions (lourdes).
Une somme exorbitante que les pouvoirs publics vont tenter de récupérer. Le travail au noir représente chaque année entre 14 et 16 milliards d'euros qui échappent aux caisses de l'Etat. Ce montant estimé correspond aux cotisations sociales non versées par les employeurs et les salariés clandestins. Le rapport indique également que 5 à 7% des travailleurs ne sont pas déclarés, la proportion étant plus forte dans certains secteurs de l'économie, comme le bâtiment ou la restauration. Parallèlement, 10% des entreprises seraient en situation d'infraction.
Face à ce constat, les marges de manoeuvres du gouvernement sont minces. Seulement 185 millions d'euros ont été récupérés. Le rapport présenté propose alors deux mesures novatrices : d'abord la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation pour leur interdire de gérer une entreprise. La deuxième mesure consisterait à mettre en place une procédure de "flagrance sociale" qui permettrait aux inspecteurs de dresser un procès-verbal dès qu'une infraction est constatée.
Actuellement 75% des infractions correspondent au travail dissimulé. Cette pratique consiste à ne pas déclarer partiellement ou en totalité une activité. Vient ensuite le prêt illicite de main d'oeuvre qui représente 10% des fraudes. Le troisième type d'infraction le plus répandu est l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail.
