Si l'accident du travail entraîne le décès du salarié, ses proches à savoir son conjoint, concubin, partenaire de pacs - non divorcé ni séparé - enfants, peuvent bénéficier d'une rente versée chaque trimestre et revalorisée chaque année. Cette rente n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Sort du conjoint / concubin / partenaires pacsés ?
Le conjoint / concubin / partenaire de pacs a droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel du salarié accidenté et décédé. Les conditions à remplir :
► le mariage doit avoir été contracté / la situation de concubinage doit avoir été établie / le pacs doit avoir été conclu avant l'accident du travail
► l'union doit avoir duré au moins deux ans avant le décès.
Toutefois ces conditions ne sont pas exigées lorsque le salarié et son conjoint / concubin / partenaire de pacs ont au moins un enfant. Quand le conjoint atteint 55 ans ou s'il souffre d'une incapacité de travail d'au moins 50 %, le montant de la rente viagère est porté à 60 %.
Si le conjoint se remarie, il perd sont droit à la rente mais reçoit un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente perçu jusque lors. Mais :
► s'il a des enfants également bénéficiaires d'une rente d'ayant droit, il conserve son droit à la rente tant que l'un de ses enfants en bénéficie lui-même.
► En cas de divorce, séparation ou veuvage consécutif à ce remariage, le conjoint aura à nouveau droit à sa rente.
Et pour l’ex conjoint, enfants et ascendants ?
L'ex-conjoint séparé ou divorcé du salarié à la date du décès peut avoir droit à la rente s'il bénéficiait d'une pension alimentaire avant le décès.Son montant est ramené au montant de la pension alimentaire sans dépasser 20 % du salaire annuel de base du salarié décédé.Toutefois, si le salarié avait un nouveau conjoint, la rente de celui-ci ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 % prévue à la base pour les conjoints.
Les enfants ont droit à une rente jusqu'à l'âge de 20 ans. Pour chacun, la rente est égale à :
► 25 % du salaire annuel pour les deux premiers enfants ;
► 20 % du salaire annuel au-delà ;
► 30 % si l'enfant est orphelin de père et de mère ou le devient avant ses 20 ans.
Les ascendants(c'est à dire les parents) ont droit à une rente viagère égale à 10 % à condition :
► d'avoir été à la charge du salarié si celui-ci avait conjoint et/ou enfants ;
► et de prouver qu'ils auraient pu obtenir une pension alimentaire de l'assuré, si celui-ci n'avait ni conjoint ni enfants.
