Si le salarié victime de l'accident subi des séquelles permanentes, un taux d'incapacité permanente peut lui être attribué. Ce taux tient compte de son état général et notamment de ses éventuelles infirmités, de son âge, etc.
En fonction de ce taux, une indemnité est versée, soit sous forme d'un capital soit sous forme d'une rente d'incapacité permanente.
La décision attribuant ou refusant le taux d'incapacité peut être contestée dans les deux mois à la réception de la notification de l'assurance maladie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.
Suite à l'accident du travail, si l'incapacité permanente du salarié correspond à un taux égal ou supérieur à 10%, et que l'indemnité est versée sous forme de rente viagère, alors le salarié peut décider de faire reverser à son décès, une partie de sa rente à son conjoint / concubin / partenaire de pacs. Si le salarié opte pour cette réversion de sa rente, ce choix est définitif même si son conjoint décède avant lui ou en cas de divorce.
A noter : pour opter pour cette technique de réversion, il suffit d'adresser sa demande à la caisse d'assurance maladie par LRAR.
