Actualités du droit

Actualités du droit - Travail

L'actualité de la réglementation des conditions de travail

La jurisprudence apporte constamment des précisions quant à l'application du droit du travail. Sélection de décisions de l'été 2012 sur les conditions de travail.

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Abrogation du délit de harcèlement sexuel

Le Conseil Constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel prévu par l'article 222-33 du code pénal au motif qu'il était contraire au pricnipe de légalité des délits et des peines et donc contraire à la Constitution. Avec l'abrogation de ce texte, si les personnes...

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Egalité hommes femmes : le vrai (la loi) du faux (ce qu'on nous fait croire)

Si la discrimination sexuelle est prohibée, les femmes sont toujours victimes de discrimination au travail notamment en matière d'embauche, de déroulement de carrière et de rémunération. Pourtant, elles sont en principe (il existe cependant des exceptions) prohibées par le droit Français.

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Arrêt maladie, comment ça marche ?

Tout salarié qui souhaite s'arrêter pour maladie et percevoir des indemnités accomplir plusieurs formalités. Tout d'abord, pour être déclaré en arrêt maladie, il doit se rendre chez un médecin. Ensuite, il doit avertir son employeur puis envoyer les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt...

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Contestations du salaire : une pluralité de cas et d'actions...

Le code du travail règlemente les modalités du versement du salaire. Si l'employeur viole l'une de ces règles, notamment s'il ne paye pas son salarié, ce dernier peut, après lui avoir adressé une lettre recommandée, agir devant les prud'hommes dans un délai de 5 ans mais aussi devant...

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Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Travail

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Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

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Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

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