Pendant que les candidats à l'élection présidentielle se sont emparés de la question de notre pouvoir d'achat pour alimenter débats théoriques et critiques en tout genre, notre quotidien de consommateur demeure quelque peu "complique" coté pouvoir d’achat… Parmi les solutions pour se maintenir à un niveau de vie décent, certains classiques s'avèrent être les plus sûrs : travailler davantage et arrondir ces fins de mois en cumulant des emplois. Simple et pragmatique en théorie, la solution ne l’est pour autant pas forcément au plan juridique. Car en effet, dans notre droit, le cumul d’emplois est rigoureusement encadré. Avant donc, de cumuler les emplois, mieux vaut être bien informé sur vos droits et la règlementation applicable. Ci-après, les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le cumul d’emploi.
► Quelles sont les conditions pour pouvoir cumuler légalement deux emplois privés ? Le cumul d'emplois privés est licite sous réserve du respect par le salarié, de deux conditions : le salarié ne doit pas manquer à son obligation de loyauté à l'égard de son premier employeur ; et il ne doit pas dépasser la durée maximale du travail autorisée (Code du travail, articles L. 8261-1 et s.).
► Quelle est la durée maximale du travail à ne pas dépasser ? Cette durée maximale des emplois cumulés ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Il ne faut pas non plus dépasser la durée quotidienne de 10 heures.
Attention, vérifiez toujours votre convention collective ! En effet, la convention collective dont relève le salarié peut prévoir une durée supérieure.
► Quelle est la conséquence d'un dépassement de la durée maximale de travail autorisée ? Le non-respect des règles du cumul d'emplois est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1.500 euros).
