Les stupéfiants, appelés aussi drogues, sont un vrai sujet de préoccupation. La «dépénalisation» du cannabis, dont on dit parfois qu’il s’agit d’une «drogue douce», est d’ailleurs un sujet qui a été au cœur de nombreuses campagnes présidentielles. En l’état, la consommation de...
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Robert Dewey Hoskins, un homme de 54 ans est arrêté pour acte de vandalisme en mai 1995 contre Madonna (plus menace de mort). Il est condamné à une peine de 10 ans de prison pour la traque et menace contre la chanteuse. L’an dernier, il est incarcéré dans un hôpital psychiatrique : le Metropolitan State Hospital. Vendredi dernier il s’évade...
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Une femme porteuse d'implants mammaires est décédée lundi 21 novembre 2011. Cette dernière avait développé un lymphome suite à la rupture de ses implants mammaires. Il s'agissait des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP).
En mars 2010, ayant constaté un fort taux de rupture d'implants mammaires PIP, l'Agence nationale...
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Si vous fumez en dehors des lieux réservés aux fumeurs, le risque sera celui de la sanction ! Celles-ci existent à la fois pour le fumeur et pour la personne responsable du lieu où l’infraction a été commise. C'est bien pour cette raison que le propriétaire des lieux fera concrètement ce qu'il faut pour que vous respectiez...
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L'affaire Perruche, c'est le nom donné à un arrêt de la Cour de cassation qui a provoqué de nombreux débats tant juridiques que sociaux. Cet arrêt a été rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000.
Dans cette affaire, un enfant est né handicapé du fait...
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Aujourd’hui, le nombre de victimes déclarées de l’amiante est d’environ 35000. Cependant, compte tenu de l’évolution lente de la maladie et de ses symptômes, parfois près de 50 ans, les scientifiques estiment qu’il faut s’attendre à un nombre de décès beaucoup plus élevé. Selon eux, 60000 à...
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Le médecin conventionné est un médecin qui adhère à une convention médicale nationale entre la Caisse nationale d’assurance maladie et diverses organisations de médecin.
Le médecin est toujours libre d’adhérer ou pas à une convention! Par ailleurs, la loi prévoit qu’à tout moment le médecin...
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Les certificats médicaux sont prévus et régis en partie par le Code de déontologie médicale dont notamment l’article R. 4127-76 qui précise que: «L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire,...
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Oui. En effet, en principe, au nom de son indépendance professionnelle, le médecin peut toujours refuser de soigner certains malades. Plusieurs motifs peuvent présider à cette décision de refus de soin, par le médecin:
► Domaine de compétence qui n’est pas le sien: Il peut ainsi se justifier en précisant qu’il n’est...
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Le Code de la santé publique donne une définition des recherches biomédicales à l’article L. 1121-1. Il s’agit «des recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales».
Elles peuvent porter sur les organes ou les gènes. Elles peuvent...
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En principe, dans notre droit, celui qui cause le dommage est celui qui doit indemniser la victime. Simple en théorie, plus délicat en pratique notamment lorsqu'il s'agit d'un laboratoire pharmaceutique et qu'il faut, naturellement, receuillir toutes preuves des accusations portées et demandes effectuées. Dans le scandale du médiator, les éléments...
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Selon la Haute autorité de santé, l’éducation thérapeutique vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Autrement dit, il s’agit d’apprendre aux patients à soigner certains symptômes et conséquences...
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Le Code de la santé publique définit les produits cosmétiques comme «toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les...
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En France, seuls les lactariums (les lactariums sont des centres de collecte, d’analyse, de traitement et de distribution de lait maternels) sont juridiquement autorisés à recueillir et à vendre du lait maternel frais, congelé ou lyophilisé (sous forme de poudre).
Ainsi, en effet, le lait maternel ne peut jamais faire l’objet d’une...
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Ce qui est considéré comme de la publicité en faveur des médicaments
► les types de publicité - Toute forme d'information, y compris le démarchage (c’est ce que l’on appelle la visite médicale), de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces...
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La prescription hors AMM Au moment du scandale du Mediator, tant le rapport de l’IGAS que les professionnels de santé et les institutions ont pointé du doigt la prescription de ce médicament en dehors des applications prévues par son autorisation de mise sur le marché (c’est ce que l’on appelle la prescription hors AMM).
En principe,...
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En principe les adultes handicapés peuvent prétendre à l’allocation adulte handicapée (AAH). Pour prétendre à cette aide, il faut présenter un certain degré d’incapacité. Pour jauger ce degré d’incapacité, on utilise le taux d’incapacité permanente (TIP). C’est l’article L....
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Même si le conducteur n’a pas l’air ivre ou n’est pas dans l’incapacité manifeste de conduire son véhicule, il est néanmoins en infraction si:
► il a une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre de sang ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale...
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La HAD est «une alternative à l’hospitalisation qui permet d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux ou paramédicaux continus et nécessairement coordonnés».
Les soins réalisés en...
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Des morceaux de verres dans une tranche de pain de mie
Du verre dans son pain de mie à la place d’un beurre doux au lait frais de Normandie!
Le pain de mie mis en cause est commercialisé sous la marque U. Il était vendu dans toutes les enseignes de la marque Hyper U, Super U et Marché U. Des morceaux de verre auraient été détectés...
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Etre la victime d’un accident grave (quelqu’en soit la cause) occasionnant des blessures corporelles importantes peut changer du tout au tout la vie de la personne qui en est victime. Certes la victime survit à l’accident mais en fonction de la gravité des blessures occasionnées, son quotidien pourra en être durablement voire définitivement affecté.
Les...
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Des décideurs qui ne décident plus ?
Naturellement, l'heure est à la recherche du coupable : qui a fauté ? et à quel stade du processus juridique de mise sur le marché des médicaments se trouve(nt) le/les chainons manquant(s) ? Comme toujours dansdes affaires de santé publique,au banc des accusés se trouve à nouveau la Loi,...
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Isabelle Caro était une mannequin et une actrice pas comme les autres. Anorexique depuis l'âge de 13 ans, elle s'était fortement engagée dans une campagne de prévention de cette maladie qui touche tant de jeunes filles.
Décédée ce 27 novembre dernier, les raisons de sa mort ne sont pas encore clairement déterminées,...
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Le produit ne présente pas la sécurité nécessaire lorsque par exemple il ne peut pas être utilisé pour réaliser ce à quoi il est destiné.
Pour savoir si la sécurité du produit est défaillante, le juge tient compte de différents éléments dont la présentation du produit (lorsque le produit...
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C’est le législateur qui a défini les compléments alimentaires.
La définition est l’exacte transposition de la définition communautaire des compléments alimentaires.
Il s’agit des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils sont une source concentrée de nutriments (ou d'autres...
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