La consommation et le commerce de stupéfiants sont lourdement condamnés par la loi Française. Un consommateur de stupéfiant peut être contraint de se soigner sur injonction du procureur de la République.
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En France, une personne atteinte d'un trouble mental au moment où elle a commis une infraction pénale ne peut engager sa responsabilité pénale. Autrement dit elle est pénalement irresponsable. Si elle ne peut pas faire l'objet de sanction pénale, le juge répressive peut prononcer une mesure mesure de sûreté à son encontre.
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Plus de 30 000 personnes portant des implants PIP ont été invitées à faire retirer leurs implants PIP. Qui va prendre les frais ces frais en charge ? La sécurité sociale financera t-elle la réimplantation des prothèses ?
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Vous êtes accroc au tabac et vous avez du mal a vous restreindre y compris dans les lieux publics ? Si un agent ou un officier de police judiciaire vous surprend en train de fumer dans ce lieux vous pouvez écoper d'une amende de 38 euros. Le responsable du lieu public devra payer la somme de 135 €. Peut-être que vous pourriez arrêter de fumer et recontrer un tabacologue...
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L'arrêt Perruche qui avait été rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 avait provoqué un véritable tollé en France. Il s'agissait pour les juges de la Haute juridiction de statuer sur la question du préjudice d'être né et de son indemnisation. Les débats qui ont été lancé suite à cette...
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En France, l'amiante qui présente un très gros risque pour la santé des personnes serait la première cause des maladies professionnelles. Les victimes de l'amiante ont la possibilité d'engager des procédures juridiques contre leur employeur mais aussi obtenir une indemnisation de deux fonds : le FCAATA et le FIVA.
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La sécurité sociale ne rembourse que les consultations qui ont été effectuées des médecins conventionnés. Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ? Pourquoi est-il préférable pour un médecin de passer une convention ? Le tarif des médecins non conventionnés est-il limité ou plafonné...
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Vous souhaitez pratiquer une activité sportive cette année mais le club de sport vous demande un certificat médical. En établissant un certificat médical votre médecin attestera, après avoir procédé à un examen médical, que vous est apte à pratiquer ce sport. S'il estime que vous êtes inapte à pratiquer...
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Le code de déontologie médicale prévoit que le médecin peut, dans certains cas, refuser de soigner un patient. C'est le cas lorsque le patient lui demande d'intervenir dans un domaine de compétence autre que le sien. Le refus de soin peut aussi être justifié par des raisons mésentente avec le patient, des raisons professionnelles ou personnelles...
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Les articles 16 et suivants du code civil prévoient que le corps humain est indisponible. Cela signifie que le corps humain ainsi que tous ses éléments sont hors commerce. Il ne peuvent faire l'objet d'une convention onéreuse. Ainsi une personne qui participe à une recherche biomédicale ne peut-être rémunérée. Elle peut néanmoins...
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Le médiator aurait causé la mort de plus de 500 personnes et 3 500 autres auraient été hospitalisées après avoir pris ce médicament conçu à la base pour les diabétiques et prescrit pour perdre du poids. Les victimes et leurs ayants droits disposent de plusieurs recours afin de réparer le ou les préjudices subis.
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La télémédecine qui permet à un patient de se soigner à distance est l'une des solutions proposées pour remédier la fermeture de nombreux hôpitaux. Dans quels cas peut-on recourir à la télémédecine ? Les patients ont-ils les mêmes droits qu'un malade qui a recours à une consultation ordinaire ?
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Le maquillage peut être nocif pour la santé de ses utilisatrices. C'est pourquoi, Les fabricants sont soumis à une règlementation très stricte. Aussi l'Ansm est en charge de surveiller les produits cosmétiques. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter un centre anti-poison.
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A Londres, une boutique branchée avait commercialisé des glaces au lait maternel. Les autorités sanitaires Anglaises avaient ordonné leur retrait du marché. Qu'en est-il en France, est-il possible de vendre son lait maternel ?
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Le scandale du Médiator témoigne que la règlementation relative aux médicaments comportait de nombreuses lacunes. Afin de pallier à ces problèmes et d'éviter que cela se reproduise, le gouvernement a introduit une réforme. Quels sont les points principaux de ce nouveau texte ?
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Après le scandale du Médiator, le gouvernement a souhaité encadrer les prescriptions hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Avant le projet de loi du gouvernement, la prescription hors AMM n'était régie par aucun texte. Que prévoit le projet de loi du gouvernement sur la prescription hors AMM ?
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Afin d'aider les personnes atteintes d'un handicap physique et/ou mental qui ont des difficultés financières du fait de leur handicap, la loi prévoit qu'elles peuvent bénificier d'un certain nombre d'aides. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les démarches à effectuer pour les obtenir ? Quels sont les recours en cas de refus ?
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Vous avez consommé de l'alcool avant d'avoir pris le volant et un policier ou un gendarme vous a demandé de vous arrêter ? Vous êtes en infraction si votre taux d'alcoolémie est au moins égal à 0.25 mg. D'autre part, l'agent ou l'officier de police judicaire doit utiliser un éthylotest et, si le test est positif, un éthylomètre....
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Dans certains cas, une personne malade pourra être hospitalisée à domicile. Pour cela, des conditions liées à la situation du patient ainsi que des conditions administratives doivent être remplies. Ensuite, le responsable de la strcuture d'HAD rendra une décision d'admission. Tout comme pour l'hospitalisation classique, l'HAD est prise...
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Qu'est-ce que l'on consomme au quotidien sans le savoir ? Du cheval roumain, des vers, des morceaux de verres. Rappelons aussi qu'un jeune avait été hospitalisé alors qu'il venait de manger un Kebab. Tous ces faits d'actualité nous amène à nous interroger sur la sécurité alimentaire.
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Toute personne victime d'un accident corporel peut demander l'assistance d'une tierce personnne qui l'aiderait au quotidien. C'est l'assureur ou le fonds de grantie qui doit prendre en charge le financement de l'auxiliaire de vie qui s'occupera de la victime. Pour en savoir plus sur le droit d'assitance à la tierce personne, veuillez consulter ce dossier rédigé...
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Tout le système relatif aux médicaments a été remis en cause après le sandale du médiator. Qui sont les responsables et les victimes seront-elles indemnisées ? Pour comprendre tout cela, il convient de revenir sur les faits, comprendre la règlementation sur l'AMM et sur la prescription hors AMM.
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Un mannequin est une personne qui a pour mission de représenter au public un produit ou un service (parfois un message) par reproduction visuelle ou audiovisuelle de son image. La loi prévoit qu'une personne est aussi considérée comme mannequin lorsqu'elle pose comme modèle. La règles applicables au contrat de mannequinat sont prévues par les...
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Un consommateur peut agir contre la fabricant d'un médicament défectueux sur le fondement des articles 1386-4 alinéa 3 du code civil et suivants. Le consommateur doit prouver la défectuosité du produit. Néanmoins, les juges ont faciliter cette démonstration grâce à des présomption de responsabilité.
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Qu'est-ce qu'un complément alimentaire et que contient t-il ? Les compléments alimentaires peuvent-ils être nocifs pour la santé ? Est-ce qu'un complément alimentaire peut-être qualifié de médicament ? Quel est l'intérêt d'une telle requalification ? Toutes les réponses à ces questions sont dans ce...
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