Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

Posez votre question à un juriste spécialisé

1 Posez votre question
2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre

Vos questions de droit - santé

Les questions et réponses santé de la communauté Jureka.

3 questions / réponses

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)

medicaments

critères de sélection des médicaments

Tous les médicaments qui sont commercialisés dans l'Union européenne doivent...

Voir toutes les questions / réponses agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ansm)

2 questions / réponses

Assistance médicale à la procréation par don de gamètes d'un tiers

Un lien entre le donneur et l'enfant ?

Les récentes lois de bioéthique ont changé un peu la donne : les donneurs, qui effectuaient...

Voir toutes les questions / réponses assistance médicale à la procréation par don de gamètes d'un tiers

2 questions / réponses

Clinique : établissement privé de santé

remboursement / clinique /hôpital équivalent ?

Non, bien que l'hôpital soit issu du service public et que les cliniques soient privées,...

Voir toutes les questions / réponses clinique : établissement privé de santé

2 questions / réponses

Don du corps

les limites dans l'utilisation du corps

Lorsqu'une personne donne son corps à la science, son corps n'es pas donné en pâture...

Voir toutes les questions / réponses don du corps

2 questions / réponses

Dossier médical

Libre-accès des médecins au dossier médical ??

Non, c'est le principe du secret médical, le dossier médical ne pourra être vu...

Voir toutes les questions / réponses dossier médical

4 questions / réponses

Droits de la personne malade

Aides financières pour les personnes atteintes d'un cancer

Certaines associations propose des aides financières aux personnes atteinte d'un cancer et...

Qui peut décider d'une mise sous tutelle ?

L'article 430 du Code civil prévoit que les personnes pouvant demander l'ouverture d'une...

Voir toutes les questions / réponses droits de la personne malade

2 questions / réponses

Embryons

quand peut-on parler d'embryon ?

Bonjour,en fait en français l'embryon est synonyme de l'œuf, les deux sont donc...

Voir toutes les questions / réponses embryons

2 questions / réponses

Etablissements de santé : qu'est-ce que c'est ?

Refus de soins du médecin et d'un établissement de santé

I - Le principe de permanence des soins et le refus de soins des établissement de santé...

Voir toutes les questions / réponses etablissements de santé : qu'est-ce que c'est ?

2 questions / réponses

Greffes

ordre de priorité entre les patients ?

Bonjour, les patients nécessitant des greffes sont toujours placés dans un ordre de priorité....

Voir toutes les questions / réponses greffes

2 questions / réponses

Infections nosocomiales

Où soigner les infections nosocomiales ?

Oui on pourrait croire qu'on peut transféré le patient directement dans un autre hôpital,...

Voir toutes les questions / réponses infections nosocomiales

1 questions / réponses

Mère porteuse

Il ne faut pas légaliser l'euthanasie en France

Oui on pourrait croire qu'on peut transféré le patient directement dans un autre hôpital,...

Voir toutes les questions / réponses mère porteuse

1 questions / réponses

Mise sur le marché des médicaments : quel processus ?

Hormones de croissance à nouveau commercialisées???

Oui on pourrait croire qu'on peut transféré le patient directement dans un autre hôpital,...

Voir toutes les questions / réponses mise sur le marché des médicaments : quel processus ?

2 questions / réponses

Obligations du médecin

Peut-on attaquer un médecin qui traite la douleur ?

Un médecin est bien sûr tenu de tout faire pour guérir son patient et le guérir,...

Voir toutes les questions / réponses obligations du médecin

2 questions / réponses

Règlementation de la publicité sur l'alcool

La loi Evin.

La loi Evin interdit les opérations de parrainage (lors de manifestations sportives, festives...

Voir toutes les questions / réponses règlementation de la publicité sur l'alcool

2 questions / réponses

Règlementation de la vente d'alcool

Vente d'alcool

La réglementation de la vente de boisson est basée sur deux classifications : une classification...

Voir toutes les questions / réponses règlementation de la vente d'alcool

2 questions / réponses

Réglementation des professions du psychisme

Assignation d'un faux psychothérapeute

I/ Règlementation de l'usage du titre de psychothérapeute la profession de psychothérapeute...

Voir toutes les questions / réponses réglementation des professions du psychisme

4 questions / réponses

Responsabilité du médecin

Contrat de cession de clientèle : prix non versé

Selon les dispositions des articles 1650 à 1653 du code civil qui énoncent que les obligations...

Réduire la liberté de prescription des médecins

Voici un article paru sur Jureka qui traite précisément de la question évoquée...

Voir toutes les questions / réponses responsabilité du médecin

1 questions / réponses

Stérilisation à but contraceptif

Stériliser à but contraceptif : est-ce légal ?

Voici un article paru sur Jureka qui traite précisément de la question évoquée...

Voir toutes les questions / réponses stérilisation à but contraceptif

Vous aussi, vous rencontrez un problème de droit ?

Posez votre question

Voir les articles de l'Encyclopédie Santé

Vos questions juridiques, nos réponses - Santé

Contrat de cession de clientèle : prix non versé
Selon les dispositions des articles 1650 à 1653 du code civil qui ...
Refus de soins du médecin et d'un établissement de santé
I - Le principe de permanence des soins et le refus de soins des ...
Aides financières pour les personnes atteintes d'un cancer
Certaines associations propose des aides financières aux personnes ...

Voir toutes les questions réponses