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Trafic de stupéfiants

Date d'actualisation le 16.03.2012

 

La répression du trafic de stupéfiants prend différentes couleurs. En effet cette infraction est très large, la loi condamne « le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ».

 

Celui qui tente de commettre un trafic de substances stupéfiantes engage-t-il sa responsabilité pénale ?

Oui ! Dès lors qu’il y aura un commencement d’exécution et que le désistement ne sera pas du fait de celui qui tente de commettre un trafic de substances stupéfiantes. Toutes les facettes du trafic de substance stupéfiante sont visées ici. Les juges considéreront qu’il y aura très tôt commencement d’exécution. Ainsi par exemple dès qu’une personne aura donné un prix d’achat de substances stupéfiantes qu’elle serait prête à importer, les juges considèrent qu’il y a commencement d’exécution.

 

À noter

Méthodes policières pour distinguer trafiquant et consommateur de drogue - Pour différencier le consommateur qui encourt un an de prison et 3750 euros d’amende du trafiquant de stupéfiants, la police regarder la quantité de stupéfiants que possède l’individu sur lui. S’il en porte plus que pour sa consommation personnelle, alors il encourra une sanction pour trafic de stupéfiants. C’est donc la quantité que possède l’individu qui lui fera encourir l’une ou l’autre des sanctions. Ce qui est certain c’est que, que sa consommation soit faible ou importante, il encourt une sanction.


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