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Placement du détenu dans un hôpital psychiatrique (en dehors de la prison)

Date d'actualisation le 20.05.2011

 

Ici, il s’agit d'une mesure de placement d'office. Le consentement du détenu n’est pas requis. Il faut donc suivre la procédure d'hospitalisation d'office valable pour toute personne (qu’elle soit libre ou non).

Cette procédure requiert donc l’obtention d'un arrêt préfectoral de placement. Pour obtenir cet arrêté, il faut que le médecin pénitentiaire en fasse la demande et fournisse un certificat médical circonstancié expliquant les raisons de ce placement. En général, le médecin met en avant les risques que le prisonnier représente pour les co-détenus ou encore sur lui-même.

Une fois l’arrêté obtenu, le détenu est placé dans un hôpital psychiatrique. C’est l’hôpital qui vient chercher le détenu. Même s’il réside à l’hôpital le détenu est toujours soumis au régime carcéral. En effet, c’est le directeur de l’établissement pénitentiaire qui informe l’hôpital des possibilités de visites que peut recevoir le détenu.

Si le détenu est extrêmement dangereux, il peut faire l’objet de mesure de surveillance étroite notamment au sein d'une unité pour malades difficiles au sein de l’hôpital.

Lorsque l’équipe médicale estime que le suivi du patient en hôpital psychiatrique n’est plus utile, le détenu est réintégré dans sa prison d'origine. Exceptionnellement, il peut demander à être réintégré dans une nouvelle prison.


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