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Procréation médicalement assistée : l'essentiel

Date d'actualisation le 23.01.2014

 

Procréation médicalement assistée : quelles procédure ?

La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation sera précédée de plusieurs entretiens particuliers du couple avec les membres de l'équipe médicale du centre (article L.2141-10 du Code de la santé publique). L’objet de ces entretiens est de :

► vérifier la motivation de l'homme et de la femme formant le couple et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption ;

► informer ceux-ci des possibilités de réussite et d'échec des techniques d'assistance médicale à la procréation, de leurs effets secondaires et de leurs risques à court et à long terme, ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu'elles peuvent entraîner ;

► informer ceux-ci de l'impossibilité de réaliser un transfert des embryons conservés en cas de rupture du couple ou de décès d'un de ses membres ;

► leur remettre un dossier-guide comportant notamment le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assistance médicale à la procréation, un descriptif de ces techniques, le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adoption, etc.

Si les résultats des différents examens médicaux subis par le couple démontrent que l’AMP est la seule option du couple pour avoir un enfant, alors leur demande ne pourra être confirmée qu'à l'expiration d'un délai de réflexion d'un mois à l'issue du dernier entretien avec l’équipe médicale, la confirmation de la demande devant être faite par écrit.

Si les époux ou les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, ces derniers doivent obligatoirement et préalablement donner leur consentement au juge ou à un notaire.

À noter

Ce consentement est privé d’effet en cas de décès du futur père, de dépôt de requête en divorce, de séparation de corps ou cessation de vie commune ou encore si le conjoint a révoqué son consentement avant la réalisation de l’AMP.

Où se déroule l'AMP ?

Les activités de recueil, de traitement, de conservation et de cession de gamètes ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé publics et privés à but non lucratif et autorisés par l’agence régionale de l’hospitalisation. L’autorisation porte sur une ou plusieurs activités, elle est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable.

 

Combien coûte l'assistance médicale à la procréation ?

La Caisse d’assurance maladie prend l’infertilité en charge à 100 %. Le médecin doit signer le document à adresser à la Caisse d’assurance maladie pour faire cette demande. Les conditions de règlement des examens des laboratoires d’analyses médicales ou des cabinets d’échographies sont variables en termes de pratique du ticket modérateur et de dépassement d’honoraires.

 

Puis-je avoir recours à l'AMP à l'étranger ?

En théorie, il est possible de recourir à l'AMP à l’étranger. Il faut cependant avoir bien conscience que les activités d'assistance médicale à la procréation sont strictement réglementées en France. Or, tous les pays (y compris ceux appartenant à l’Union européenne) n’imposent pas les mêmes règles et standards d’agrément des praticiens et de bonnes pratiques, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité des soins et la sécurité sanitaire. Donc prudence tout de même !

Avant de s’engager à suivre un traitement d'AMP dans un pays étranger, mieux vaut être parfaitement informé des conditions dans lesquelles ce traitement va être réalisé et connaître les moyens de recours possible au cas où surviendrait un événement indésirable au cours du traitement à l’étranger.

Attention

Dans les tous cas, il est vivement recommandé de ne prendre aucune initiative sans avoir évoquer ces différents points avec des professionnels.

 

 

 


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