La procréation médicalement assistée ou assistance médicale à la procréation (dite aussi « AMP ») correspond à un ensemble de techniques médicales permettant aux couples stériles ou ne pouvant procréer naturellement, en raison d’une maladie ou de tout autre dysfonctionnement, d’avoir un enfant par l’aide de la science et de la médecine.
La loi définit la procréation médicalement assistée comme l’ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que toute technique permettant la procréation en dehors du processus naturel (article L. 2141-2 du Code de la santé publique).
Avant d’entamer une procréation médicalement assistée, il est généralement indiqué de réaliser un bilan de santé auprès de son médecin, qui procèdera le cas échéant à la réalisation d’examens médicaux divers, et notamment d’un bilan d’infertilité, afin de conseiller et d’aider au mieux le couple désireux d’enfant et ayant des difficultés. Il pourra aussi bien s’agir d’examen du couple ensemble que d’examens de l’homme et de la femme séparément. Ces examens consisteront le plus souvent en des prises de sang, d’échographie pelvienne, d’analyse du sperme, etc.
À noter
Combien de personnes recourent à la PMA en France ? recourir à la procréation médicalement assistée aujourd’hui très fréquent, on rappellera d’ailleurs à cet égard que pour un couple fertile âgé de 25 ans, la probabilité mensuelle d’obtenir naturellement une grossesse est de 25 %. On estime ainsi globalement qu’un couple sur 7 est amené à consulter un médecin au moins une fois pour une infertilité supposée et qu’un couple sur 10 suit des traitements pour remédier à son infertilité (Chiffres ministère de la Santé).
Qui a le droit de recourir à l'AMP ?
Seuls les couples composés d’un homme et d’une femme peuvent recourir à l’assistance médicalement assistée. Les deux membres du couple devront être : vivants ; en âge de procréer (moins de 45 ans) et mariés ou vivant en concubinage depuis au moins 2 ans.
L’AMP n’est possible qu’en cas d’infertilité médicalement établie (c'est-à-dire que le caractère pathologique de l’infertilité ait été établi) ou alors, pour éviter de transmettre une maladie grave à l’enfant (comme le Sida par exemple) (voir sur ce point : diagnostic pré-implantatoire).
La procédure d’AMP sera interrompue si :
► l’un des deux membres du couple décède ;
► si l’un des deux a déposé une requête en divorce ou en séparation de corps ;
► le couple a cessé la vie commune ;
► si l’un des membres du couple a retiré son consentement à la procréation médicalement assistée ou abandonne son projet parental.
Procréation médicalement assistée : quelles procédure ?
La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation sera précédée de plusieurs entretiens particuliers du couple avec les membres de l'équipe médicale du centre (article L.2141-10 du Code de la santé publique). L’objet de ces entretiens est de :
► vérifier la motivation de l'homme et de la femme formant le couple et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption ;
► informer ceux-ci des possibilités de réussite et d'échec des techniques d'assistance médicale à la procréation, de leurs effets secondaires et de leurs risques à court et à long terme, ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu'elles peuvent entraîner ;
► informer ceux-ci de l'impossibilité de réaliser un transfert des embryons conservés en cas de rupture du couple ou de décès d'un de ses membres ;
► leur remettre un dossier-guide comportant notamment le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assistance médicale à la procréation, un descriptif de ces techniques, le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adoption, etc.
Si les résultats des différents examens médicaux subis par le couple démontrent que l’AMP est la seule option du couple pour avoir un enfant, alors leur demande ne pourra être confirmée qu'à l'expiration d'un délai de réflexion d'un mois à l'issue du dernier entretien avec l’équipe médicale, la confirmation de la demande devant être faite par écrit.
Si les époux ou les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, ces derniers doivent obligatoirement et préalablement donner leur consentement au juge ou à un notaire.
À noter
Ce consentement est privé d’effet en cas de décès du futur père, de dépôt de requête en divorce, de séparation de corps ou cessation de vie commune ou encore si le conjoint a révoqué son consentement avant la réalisation de l’AMP.
Où se déroule l'AMP ?
Les activités de recueil, de traitement, de conservation et de cession de gamètes ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé publics et privés à but non lucratif et autorisés par l’agence régionale de l’hospitalisation. L’autorisation porte sur une ou plusieurs activités, elle est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable.
Combien coûte l'assistance médicale à la procréation ?
La Caisse d’assurance maladie prend l’infertilité en charge à 100 %. Le médecin doit signer le document à adresser à la Caisse d’assurance maladie pour faire cette demande. Les conditions de règlement des examens des laboratoires d’analyses médicales ou des cabinets d’échographies sont variables en termes de pratique du ticket modérateur et de dépassement d’honoraires.
Filiation des enfants issus de l'AMP
► En cas de procréation intraconjugale : les règles de filiation sont celles qui régissent toute naissance.
► En cas de don de gamètes : le couple receveur doit préalablement donner son consentement au juge ou au notaire, ce qui interdit par la suite toute action pour établir ou contester la filiation, sauf s’il est démontré que l'enfant n'est pas issu de l'AMP ou si le consentement s’avère invalide.
► En cas d’accueil ou transfert d'embryons : comme pour le don de gamètes, le couple receveur donne son consentement au juge, qui a aussi une mission de contrôle des conditions d’accueil que le couple est susceptible d’offrir à l’enfant à naître sur le plan familial, éducatif et psychologique. L’accueil d'embryons est subordonné à une autorisation du juge donnée pour trois ans au couple receveur.
Attention
Quelles interdictions ? si ces différentes techniques sont autorisées par la loi sous certaines conditions, en revanche sont formellement interdits : l’insémination post mortem (l’actualité l’a encore prouvé récemment), le clonage ainsi que la pratique des mères porteuses.
Puis-je avoir recours à l'AMP à l'étranger ?
En théorie, il est possible de recourir à l'AMP à l’étranger. Il faut cependant avoir bien conscience que les activités d'assistance médicale à la procréation sont strictement réglementées en France. Or, tous les pays (y compris ceux appartenant à l’Union européenne) n’imposent pas les mêmes règles et standards d’agrément des praticiens et de bonnes pratiques, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité des soins et la sécurité sanitaire. Donc prudence tout de même !
Avant de s’engager à suivre un traitement d'AMP dans un pays étranger, mieux vaut être parfaitement informé des conditions dans lesquelles ce traitement va être réalisé et connaître les moyens de recours possible au cas où surviendrait un événement indésirable au cours du traitement à l’étranger.
Attention
Dans les tous cas, il est vivement recommandé de ne prendre aucune initiative sans avoir évoquer ces différents points avec des professionnels.
Différentes techniques d'assistance médicale à la procréation
Il existe plusieurs techniques de procréation médicalement assistée qui sont regroupées en deux grandes catégories :
► L’AMP dite intraconjugale : il s'agit de l'AMP réalisée avec le sperme du conjoint, sans nécessité de recourir à celui d'un tiers. Les trois types d’assistance médicale à la procréation intraconjugale sont : la stimulation ovarienne, l’insémination artificielle et la fécondation in vitro ;
► L’AMP par transfert d’embryon : il s'agit de l'assistance médicale à la procréation effectuée avec don de gamètes ou d’embryon de la part d’une tierce personne au couple. L’AMP avec tiers donneur est autorisée lorsque les premières techniques d’assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir ou lorsque le couple dûment informé, y renonce. Ce type d’assistance médicalement assistée nécessite don et utilisation de gamètes.
