L’infection nosocomiale (du grec « nosokoméone » signifiant « hôpital ») est l’infection qu’un patient n’avait pas au moment de son admission à l’hôpital mais qu’il avait en le quittant. Aussi choquant que cela puisse paraître, l’infection nosocomiale est donc celle qui a été contractée au sein d’un hôpital.
Infection nosocomiale : à partir de quand ?
► Lorsque l'infection apparaît moins de 48 h après l'admission, on estime que l'infection n'a vraisemblablement pas pu être contractée dans l'établissement de soins. L'infection n'est alors pas considérée comme nosocomiale.
► En revanche, lorsqu’une infection se révèle après la sortie de l’établissement de santé, toute porte à considérer qu’elle a été contractée à l’hôpital. On dit en droit, qu’elle est présumée l’avoir été au sein de l’hôpital.
À noter
Infection nosocomiale et acte chirurgical - en général, toute infection du site opératoire qui se révèle dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale est considérée comme nosocomiale. Il s’agit d’une présomption simple que le corps hospitalier pourra donc contrer (on dit en droit «renverser ») en rapportant la preuve contraire (tous éléments tendant à démontrer que le patient était déjà malade avant par exemple). Ce délai est porté à un an pour les infections survenant en cas de mise en place de matériel prothétique (prothèse articulaire, matériel métallique de fixation ou de suture).
Combien de types d'infections nosocomiales existe-il ?
Il existe trois catégories d'infections nosocomiales : celles ou la contamination résulte soit d'une bactérie endogène soit d'une bactérie exogègne du patient ; puis celle ou la contamination résulte d'un virus.
► Celle résultant de la contamination par une bactérie endogène du patient : cela signifie que le germe à l’origine de l’infection est générée par le corps du patient lui-même. Celui-ci s'infecte alors par ses propres micro-organismes à la faveur d'un acte invasif et/ou en raison d'une fragilité particulière. Ce sont, les infections les plus fréquentes.
► Elles peuvent également résulter de la contamination par une bactérie exogène : il s'agit alors d'une contamination non liée à la personne même du patient et présente dans l'établissement de santé, chez le personnel soignant ou un autre patient. On fait alors référence à la notion d'infections croisées. Le germe de l’infection provient alors d’autres malades et est en quelque sorte proliféré par le personnel soignant qui par nature intervient sur plusieurs patients au cours d’une même journée.
► Enfin, l’infection nosocomiale peut être due à un virus : dans ce cas, elles surviennent généralement hors de tout acte médical.
Infections nosocomiales : quelle prise en charge ?
La réparation des dommages liés aux infections nosocomiales est prise en charge dans le cadre d’un régime de responsabilité spécifique.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les victimes d'infections nosocomiales (dont les infections ont été contractées après le 5 septembre 2001) bénéficient d'un régime d'indemnisation plus favorable que celui applicable à la réparation des autres accidents médicaux.
La loi pose ainsi le principe de la responsabilité des établissements de santé pour les dommages résultant d'infections nosocomiales (article L. 1142-1 du Code de la santé publique). Il s’agit donc d’une responsabilité sans faute, l’établissement ne pouvant donc pas se dégager de sa responsabilité en prouvant qu’il n’a aucune commis de faute à l’origine de l’infection. L’indemnisation se fera donc à la fois :
► Par l’assureur de l’hôpital : dès lors que la victime aura démontré le caractère nosocomial de l’infraction, la responsabilité de l'établissement de santé sera quasi automatique et l’indemnisation sera alors prise en charge par l’assureur de ce dernier.
► Par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (oniam) : la loi prévoit cependant que l’indemnisation financière de ce type de préjudice est supportée en partie par la solidarité nationale, via l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (article L. 1442-1-1 du Code de la santé publique) (http://www.oniam.fr/). L’office ne prendra en charge que la réparation des dommages ayant entraîné le décès du patient ou un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) au moins égal à 25 %. Seuls les dommages inférieurs à ce taux seront ainsi à la charge de l’assurance de l’hôpital.
À noter
Recours de l'Oniam - s'il estime que l’hôpital a commis une faute manifeste (par exemple ne pas avoir prévu de mesures de qualité relatives à la stérilisation des instruments), L’Oniam pourra ensuite se retourner ensuite contre l'assureur de l'établissement pour être remboursée des sommes qu’elle aura du elle-même conférer au patient pour l’indemniser de son préjudice subi.
► Par une Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) : en cas d'infection grave ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale, il est également possible, pour la victime, de demander un règlement à l'amiable du préjudice auprès d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation. Cette demande est à effectuer en remplissant le formulaire accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.commissions-crci.fr/formulaire.php
