Les greffes de tissus et l’administration de préparations de thérapie cellulaire ne peuvent être pratiqués que dans des établissements de santé. Certaines thérapies cellulaires et certains tissus et ne sont pas soumis à ce formalisme.
Lorsqu’une personne en état de mort encéphalique est signalée par l’établissement de santé au régulateur régional de l'Agence de la biomédecine, celui constitue sans tarder un dossier donneur. Certaines mentions sont essentielles dans ce dossier, par exemple les éléments cliniques, biologiques ou encore les éventuelles contre-indications au prélèvement. Ce rapport permet d’évaluer les différents organes aptes à être prélevés.
Les équipes hospitalières des établissements de santé consultent régulièrement le registre national des refus et contacte les familles lorsque le défunt n’y est pas inscrit.
Après consultation de la liste nationale d’attente, le régulateur contacte les différentes équipes médicales et chirurgicales en vue de l’organisation du prélèvement et ce dans le respect des règles de répartition et d’attribution des différents greffons.
La régulation (collecte de l’information, création du dossier, décision) d’un prélèvement d’organes et de tissus dure en moyenne 24 heures.
Les règles de répartition sont rédigées par des groupes d’experts puis homologuées par le ministre chargé de la Santé et enfin publiées au Journal Officiel sous forme d’arrêté ministériel. Une fois parues, les modalités d’application de ces règles de répartition sont détaillées dans des guides de procédures, utilisés par les services de régulation et d’appui de l’agence de Biomédecine.
L’objectif de ces règles est d’assurer une répartition la plus équitable possible et de rechercher le meilleur receveur. Elles tiennent compte des contraintes techniques liées au prélèvement, au transport et au maintien de la qualité du greffon. On distingue les allogreffes (greffes pour autrui) et les xenogreffes (greffe par des animaux).
