Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Santé

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  • Euthanasie

    • Euthanasie et droit pénal
    • Quel risque pour le professionnel qui pratique l'euthanasie ?
  • Médicament : qu'est ce que c'est ?

    Un médicament n’est pas un produit consommable comme un autre. En principe, on ne croque pas un cachet comme on croquerait dans une pomme et on n’avale pas une gorgée ...
  • Addictovigilance

    • Organisation Française de l'addictovigilance
    • Addictovigilance en Europe
  • Assistance médicale à la procréation par don de gamètes d'un tiers

    La loi définit l’assistance médicale à la procréation par le don de gamètes d’un tiers comme étant l’apport, par un tiers, de ...
  • Clinique : établissement privé de santé

    Un établissement de santé privé (communément appelée «clinique») est une structure de soins et de prévention dont la gestion est ...
  • Collection d'échantillons biologiques

    Qu’est-ce que c’est? Les collections d’échantillons biologiques, consistent en la réunion, à des fins scientifiques, de ...
  • Conflit avec un hôpital : le médiateur

    Médiateur à l'hôpital : pourquoi privilégier la voie amiable? En cas de conflit avec un établissement public de santé, le recours au ...
  • Dossier médical

    • Information formalisée
    • Intérêt du dossier médical pour le personnel soignant
    • Dossier médical des mineurs et majeurs protégés
    • Transmission du dossier aux personnes mandatées
  • Etablissements de santé : qu'est-ce que c'est ?

    La loi définit les établissements de santé publics qu’ils soient privés et privés d'intérêt collectif sont ceux qui assurent le ...
  • Hôpital : établissement public de santé

    L’établissement public de santé a en charge le service public hospitalier. Dans le cadre de sa mission de service public hospitalier, l’état doit garantir ...
  • Injonctions de soins

    • Hospitalisation psychiatrique sous contrainte
    • Injonctions de soins à l'égard des toxicomanes
  • Mise sur le marché des médicaments : quel processus ?

    • Autorisation de mise sur le marché (AMM) : comment l'obtenir ?
    • Fabrication des médicaments et monopole pharmaceutique
    • Inscription des médicaments sur la liste des spécialités remboursables
    • Fixation du prix du médicament et remboursement
    • Distribution en gros des médicaments
    • Responsabilité des fabricants de médicaments
    • Fin de vie des médicaments
  • Personne de confiance

    • Comment désigner ma personne de confiance ?
    • Personnes de confiance et directives anticipées
  • Prélèvements de tissus, cellules et de produits du corps humain

    Dans quels cas ce type de prélèvements est possible? ► Dans un but thérapeutique (pour soigner quelqu’un) et scientifique (pour la recherche); ► ...
  • Procréation médicalement assistée : l'essentiel

    Procréation médicalement assistée : quelles procédure ? La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation sera ...
  • Procréation médicalement assistée intraconjugale

    Il existe deux grandes techniques d'assistance médicale à la procréation : l'assistance médicale à la procréation intraconjugale, ...
  • Règlementation de la publicité sur l'alcool

    Qu’est-ce qu’une publicité pour l’alcool? On considère qu’est une publicité en faveur de l’alcool, toute communication en faveur ...
    • Quels messages interdits dans le cadre d'une publicité pour l'alcool ?
    • Sur quels supports peut-on faire de la publicité pour l'alcool ?
    • Publicité pour l'alcool sur internet
  • Réglementation des professions du psychisme

    Ces professionnels soignent les maladies mentales dont souffrent leurs patients. Ces professionnels n'ont pas les mêmes diplômes, de leur formation, de leur moyen ...
    • Règlementation des professions du psychisme nécessitant un diplôme spécifique
    • Réglementation des professions du psychisme ne nécessitant pas de diplôme spécifique
  • Responsabilité du médecin

    • Indemnisation par voie amiable
    • Responsabilité pénale du médecin
    • Responsabilité déontologique du médecin
  • Santé en prison

    La loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit un titre sur la santé en milieu carcéral. Cette loi précise que la personne détenue est certes ...
    • Quels soins médicaux pour les prisonniers ?
    • Santé mentale des prisonniers ?
    • Placement du détenu à l’intérieur de la prison dans un service psychiatrique (SMPR)
    • Placement du détenu dans un hôpital psychiatrique (en dehors de la prison)
    • Mise en œuvre de mesures de rétention de sûreté
    • Femmes en prison
    • Prisonnier atteint d'une maladie grave
    • Suicides en prison : quelle prévention, quelle responsabilité ?
  • Soins palliatifs

    • Conditions pour bénéficier de soins palliatifs
    • Droits de la famille du patient en soins palliatifs
    • Où sont dispensés les soins palliatifs ?
    • Réseau de soins palliatifs
    • Unités de soins palliatifs
    • Intervention des personnes non soignantes aux soins palliatifs
  • Stérilisation à but contraceptif

    Comme son nom l’indique (référence au mot «stérile») la stérilisation contraceptive a pour but de supprimer définitivement la ...
    • Stérilisation des personnes majeures (non handicapées mentales)
    • Stérilisation des personnes majeures protégées (handicapés mentaux)
  • Stupéfiant et psychotrope

    La réglementation des substances psycho actives résulte de trois conventions internationales multilatéralesélaborées par l’ONU. Lorsque l’on ...
    • Règlementation et classement des stupéfiants et psychotropes
    • Rôle de l'OMS dans le classement des stupéfiants psychotropes
    • Détection des stupéfiants dans le sang : règlementation
    • Répression pénale de la toxicomanie
  • Trafic de stupéfiants

    La répression du trafic de stupéfiants prend différentes couleurs. En effet cette infraction est très large, la loi condamne «le fait de diriger ou ...
    • Direction ou organisation d'un groupement de commerce de stupéfiants
    • Production ou fabrication illicite en bande organisée
    • Importation ou exportation et transport ou détention de stupéfiants
  • Vaccins

    Qu’est-ce qu’une vaccination? A quoi ça sert? La vaccination consiste à introduire dans l’organisme d’une personne des entités biologiques ...
    • Vaccinations obligatoires ou pas ?
    • Vaccins défectueux
    • Vaccin AH1N1
  • Viol

    • Que faire lorsqu'on est une victime majeure d'un viol ?
    • Qu'est-ce que la condition de pénétration sexuelle ?
    • Qui peut-être victime de viol ?
    • Comment l'auteur d'un viol peut-il forcer sa victime ?
    • Viol et les mineurs
    • Peut-on être violé par son partenaire ?
    • Est-ce qu'on peut violer sans le vouloir ?
    • Qui peut-être condamné pour viol ?
    • Est-ce que le complice d'un viol peut-être condamné ?
    • Victime majeure de viol, que faire ?
    • Victime mineure de viol, que faire ?
    • Comment se déroule le jugement d'un viol ?
    • Quelles sanctions encourt l'auteur d'un viol ?
    • Pour quels motifs un violeur peut-il être plus sévèrement condamné ?
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Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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Ce que pensent les juges

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