Un embryon est un organisme en développement au sein de l'oeuf lui-même issue de la rencontre entre ovules et spermatozoïdes. L'embryon n'est "embryon" que pendant les huits premières semaines qui s'étendent de la conception de l'enfant jusqu'au développement des premiers organes. A ce stade, on parle alors de foetus.
En droit, la principale interrogation relative à l'embryon et au foetus est celle consistant à déterminer si embryon et foetus doivent être considérés comme des personnes au sens juridique du terme. Dans l'affirmative, embryon et foetus bénéficieront de tous les droits et libertés attachés à toute personne humaine. Dans le cas contraire, certaines pratiques médicales, parmi lesquelles notamment les recherches médicales pourront être effectués et de mutliples questions se poseront alors, notamment en matière de procréation médicalement assistée.
Quel statut pour l'embryon ?
Un embryon doit il être considéré comme une personne ou bien comme une chose ? la réponse à cette question, et à toutes celles qui en découlent est essentiel car elle concoure à définir le statut juridique de l'embryon, et avec lui, les règles qui devront être appliqués face à telle ou telle situation dans lesquels l'embryon est en cause (en cas d'embryon in utéro question du sort de l'embryon en cas d'interruption volontaire de grossesse - en cas d'embryon in vivo, question du sort des embryons surnuméraires après une fécondation in vitro (FIV) par exemple).
La réponse à cette question n'a pas été réellement tranchée même si, elle a pu être maturée au fils des décisions rendues par les tribunaux puis des différentes lois bioéthiques. Il en résulte peu de certitudes si ce n'est que :
► d'une part, la loi ne considère pas embryons et foetus comme des personnes au sens juridique du terme ; ce n'est en effet qu'à la naissance et en particulier au moment de son inscription sur les registres de l'état civil que le foetus (né vivant et viable) n'acquiert la personnalité juridique.
► d'autre part, en principe l'embryon ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou à des fins d’étude et de recherche. Ainsi, en principe la recherche sur l’embryon humain est interdite. A titre exceptionnel, elle ne pourra être autorisée que dans deux cas : lorsque l’homme et la femme formant le couple y consentent expressément et/ou, lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs.
Diagnostic préimplantatoire
► Qu’est-ce que c'est ? lorsque la procréation pourrait conduire à la transmission d’une maladie d’une particulière gravité à l’enfant à naître. Pour pallier ce risque, un tri des embryons pourra être opéré à la suite d’un diagnostic pré-implantatoire. Il s’agit d’un diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro. Ce diagnostic permettrait de sélectionner les embryons.
► Dans quels cas le diagnostic préimplantatoire est-il mis en œuvre ? le diagnostic préimplantatoire n’est autorisé qu'à titre exceptionnel et sous réserve du respect des conditions suivantes :
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lorsque le couple, du fait de sa situation familiale, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ;
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la maladie doit être gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital ;
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le diagnostic ne peut être effectué que lorsqu'il a été préalablement et précisément identifiée, chez l'un des parents ou l'un de ses ascendants immédiats […] l'anomalie ou les anomalies responsables d'une telle maladie ;
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les deux membres du couple doivent consentir par écrit à la réalisation du diagnostic. Le diagnostic ne peut avoir d'autre objet que de rechercher cette affection ainsi que les moyens de la prévenir et de la traiter.
► Où pratique-t-on des diagnostics pré-implantatoires ? les diagnostics préimplantatoire ne peuvent être effectués que dans dans un établissement spécifiquement autorisé à cet effet par l'Agence de la biomédecine.
Transfert ou accueil d’embryon
Les embryons congelés des couples qui n’ont plus de projet parental et qui consentent à l’accueil peuvent être proposés à un autre couple. Le consentement est obligatoire, la loi interdit formellement cette pratique en l’absence du consentement des donneurs ! Pour le couple receveur, il s’agit d’un transfert embryonnaire intra-utérin après décongélation.
Embryons surnuméraires
► De quoi parle-t-on ? il y a surnombre d’embryons lorsque par exemple un couple consent par écrit à ce que soit tentée la fécondation d'un nombre d'ovocytes en vue de conserver ses embryons, dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. Une information détaillée est remise aux membres du couple sur les possibilités de devenir de leurs embryons conservés qui ne seraient pas utilisés ultérieurement.
► Il est interdit de concevoir un embryon autrement que pour une AMP : un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une assistance médicale à la procréation (article L. 2141-3 du Code de la santé publique). Il doit être conçu avec au moins une des gamètes provenant d'un des membres du couple receveur. Concrètement cela signifie qu’en dehors des cas spécifiquement prévus d'assistance médicale à la procréation, aucune conception d’embryon ne peut être envisagée.
► Que deviennent les embryons surnuméraires ? la question ici posée est la suivante : lorsque le couple décide finalement d’abandonner le projet d'assistance médicale à la procréation ou lorsqu’un des membres du couple décède, que fait on des embryons conçus mais qui de fait, ne seront pas utilisés ? Trois options sont alors possible : le couple ou, en cas de décès, celui qui demeure peuvent :
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permettre transfert de l’embryon à un autre couple ;
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consentir par écrit à ce que les embryons, non susceptibles d'être transférés ou conservés (par le biais d’une congélation) fassent l'objet d'une recherche ;
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autoriser la destruction des embryons.
Recherches sur l'embryon pour progrès scientifiques
►Possible sous condition : La loi pose le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon. A titre exceptionnel toutefois, lorsque ces recherches sur embryon peuvent permettre des progrès thérapeutiques majeurs, elles pourront être autorisées mais seulement à la condition de démontrer que ces recherches sont les seules à permettre de tels progrès car, en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucune méthode alternative d'efficacité comparable permettant d’aboutir au progrès escompté.
► Quelle durée des recherches sur l'embryon ? la durée de ces recherches ne peut excéder cinq ans. Les recherches dont les protocoles ont été autorisés dans ce délai de cinq ans et qui n'ont pu être menées à leur terme dans le cadre dudit protocole peuvent néanmoins être poursuivies dans le cadre d’un régime spécial d'autorisation.
► Sur quels types d’embryons ? la recherche ne peut être conduite que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assitance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental.
► Autorisations préalables : pour être autorisé à pratiquer des recherches sur embryon, deux types distincts d'autorisation sont requis.
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Autorisation du couple dont ils sont issus : puisque les recherches sur embryons ne peuvent être pratiquées que sur les embryons obtenus dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui a été abandonnée par le couple, il est impératif de recueillir préalablement le consentement écrit du couple dont ils sont issus, ou, en cas de décès, du membre survivant de ce couple.
À noter
Dans tous les cas, le consentement des deux membres du couple est révocable à tout moment et sans motif.
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Autorisation par l’agence de biomédecine : une recherche ne peut être entreprise que si son protocole a fait l'objet d'une autorisation par l'Agence de la biomédecine. La décision d'autorisation est prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche, de ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique. La décision de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la Santé et de la Recherche qui peuvent, lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole lorsque sa pertinence scientifique n'est pas établie ou lorsque le respect des principes éthiques n'est pas assuré.
À noter
Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation (c'est-à-dire de grossesse).
