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Droits de la personne malade

Date d'actualisation le 01.03.2013

SOMMAIRE

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Toute personne malade dispose de droit particulier au cours du traitement de sa maladie. Parmi ces droits figurent notamment le droit de consentir à un acte médical et celui de choisir librement son médecin. Surtout, la personne malade dispose d'un droit à une information complète et exhaustive sur son état de santé. Afin de voir protéger de manière plus efficace les droits des personnes malades, la loi autorise la création d'association de patients et d'usagers du système de santé.

  • Le droit de consentir à un acte médical

    La loi insiste beaucoup sur la nécessité de recueillir le consentement du patient avant tout acte chirurgical. Elle précise ainsi que: ► aucun acte médical ...
  • Droit de choisir librement son médecin

    Le malade est libre de choisir son praticien ainsi que son établissement de santé (article L. 1110-8 du Code de la santé publique). Afin d’éclairer le ...
  • Liberté de prescription du médecin

    Sauf certaines limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance pour son ...

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