La loi définit l’assistance médicale à la procréation par le don de gamètes d’un tiers comme étant l’apport, par un tiers, de spermatozoïdes ou d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation (article L.1244-1 du Code de la santé publique). Lorsqu’on ne parvient pas à avoir d’enfant, le recours au don de sperme ou d’ovocytes reste parfois la seule solution avant l’adoption. Selon les situations, il peut s’agir soit d’un don d’ovocytes (femme) soit d’un don de spermatozoïdes (homme).
Procréation par le don de gamètes d’un tiers : quand ?
Le plus souvent, le don de gamètes est indiqué en cas d’infertilité liée à l’absence ou l’insuffisance de spermatozoïdes chez l’homme ou d’ovules chez la femme. Recourir au don de gamètes est aussi fréquent, lorsqu’il existe un risque de transmission d’une maladie génétique grave à l’enfant ou encore lorsque le couple a déjà bénéficié de fécondations in vitro avec ses propres gamètes, mais que les embryons obtenus étaient de mauvaises qualités.
PMA par don de gamètes d'un tiers : pour qui et par qui ?
► Qui peut recevoir des gamètes ? comme toutes les autres techniques d’assistance médicale à la procréation, le don de gamètes est réservé aux couples hétérosexuels, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux ans, et en âge de procréer (moins de 42 ans pour les femmes).
► Qui peut donner des gamètes ? toute personne majeure qui a déjà procréé et qui y a consenti par écrit (si cette personne fait partie d'un couple, le consentement de l’autre membre du couple doit également être recueilli par écrit). Ces consentements sont révocables à tout moment, jusqu’à l’utilisation des gamètes.
À noter
Il est recommandé que la donneuse d’ovocytes soit âgée de moins de 37 ans et que le donneur de spermatozoïdes soit âgé de moins de 45 ans au moment du don.
Principes à respecter en matière de don de gamètes
Le don de gamète est soumis aux principes généraux relatifs aux dons et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain. Cependant certaines règles particulières doivent être respectées :
► les donneuses d’ovocytes doivent être informées des risques et des contraintes liées à l’intervention ;
► l'insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don et le mélange de spermes sont interdits ;
► le don doit nécessairement être anonyme ;
► les praticiens médecins qui le pratiquent ne peuvent être rémunérés à l’acte (c'est-à-dire qu’ils sont rémunérés une fois pour tout mais pas, à chaque don effectué) ;
► le recours aux gamètes d’un même donneur ne peut conduire à la naissance de plus de dix enfants.
PMA par don de gamètes d'un tiers : quels procédés ?
les techniques et les phases de préparation sont identiques à celles de l’assistance médicale à la procréation intraconjugale. Certains examens médicaux supplémentaires seront cependant réalisés sur les donneurs parmi lesquels : un bilan d’évaluation de leur fertilité, une étude génétique (consultation, caryotype), des tests sanitaires initiaux et de contrôle (VIH, hépatite, etc.), et un entretien psychologique.
À noter
Dans la mesure du possible, l’attribution des gamètes tient compte des caractères physiques principaux des donneurs et du couple receveur (ethnie, couleur de la peau, yeux et cheveux, taille…) et du groupe sanguin.
► Première technique - la fécondation in vitro avec les ovocytes d’une autre femme : le don d’ovocytes nécessite une fécondation in vitro. Après stimulation et ponction de la donneuse, les ovocytes recueillis sont mis en présence des spermatozoïdes du conjoint de la receveuse, qui bénéficiera par la suite du transfert des embryons obtenus. Quelques heures après le prélèvement des ovocytes chez la donneuse, les médecins réalisent une fécondation in vitro avec le sperme du conjoint. Les deux jours suivants, ils surveillent attentivement la formation d’embryons. A ce premier stade, le taux de réussite est de l’ordre de 50 à 70 %. Ensuite, les médecins déposent un ou deux embryons dans la cavité utérine de la receveuse à l’aide d’un cathéter (les autres sont congelés).
À noter
A ce stade les risques de fausse couche sont certains mais les chances de grossesse sont désormais de près de 50 %.
► Deuxième technique - l’insémination artificielle avec donneur (dite aussi « IAD ») : l'insémination artificielle avec donneur, comme son nom l’indique, consiste à déposer le sperme d’un anonyme dans l’utérus de la receveuse, à l’aide d’un cathéter. Cette intervention doit être réalisée en période d’ovulation pour avoir une chance que les spermatozoïdes rencontrent l’ovule, elle est donc assez astreignante. Au même titre que la procréation naturelle, l’IAD ne marche pas à tous les coups, mais le taux de réussite atteint tout de même près de 20 % à chaque insémination.
À noter
Au bout de six tentatives d’IAD (le nombre maximum pris en charge par la Sécurité sociale), les médecins peuvent changer de méthode et passer à la fiv avec le sperme du donneur.
