L'interruption volontaire de grossesse (dite "IVG") est aujourd'hui consacrée par leConseil constitutionnelcomme une liberté, ce dernier considérant ...
La loi définit les établissements de santé publics qu’ils soient privés et privés d'intérêt collectif sont ceux qui assurent le ...
L’établissement public de santé a en charge le service public hospitalier. Dans le cadre de sa mission de service public hospitalier, l’état doit garantir ...
La notion de dossier médicaln’est pas expressément prévue par la loi. La loi ne fait en effet référence qu’aux «informations de ...
- Droit d'accès au dossier médical
- Information formalisée
- Intérêt du dossier médical pour le personnel soignant
- Quels tiers peuvent avoir accès au dossier médical ?
- Dossier médical des mineurs et majeurs protégés
- Transmission du dossier aux personnes mandatées
Médiateur à l'hôpital : pourquoi privilégier la voie amiable?
En cas de conflit avec un établissement public de santé, le recours au ...
Un établissement de santé privé (communément appelée «clinique») est une structure de soins et de prévention dont la gestion est ...
L’infection nosocomiale (du grec «nosokoméone» signifiant «hôpital») est l’infection qu’un patient n’avait pas au moment de son ...
Notre droit ne donne pas de définition de l'euthanasie : aucune loi ne vient ainsi définir ce qu'est l'euthanasie. Pour déterminer ce qu'est ...
- Euthanasie interdite en France
- Quel risque pour le professionnel qui pratique l'euthanasie ?
- Euthanasie et droit pénal
Les soins palliatifs sont ceux qui sont dispensés à une personne atteinte d'une maladie grave, incurable et/ou en phase terminale. L'objectifs de ces soins est donc ...
- Droit et soins palliatifs
- Soins palliatifs : définition
- Conditions pour bénéficier de soins palliatifs
- Droits de la famille du patient en soins palliatifs
- Où sont dispensés les soins palliatifs ?
- Réseau de soins palliatifs
- Unités de soins palliatifs
- Intervention des personnes non soignantes aux soins palliatifs
On recense environ 25.000 cas de viol chaque année, mais seulement un tiers d’entre eux donne effectivement lieu à des poursuites. Ces chiffres placent la France à ...
- Viol, généralités
- Que faire lorsqu'on est une victime majeure d'un viol ?
- Qu'est-ce que la condition de pénétration sexuelle ?
- Qui peut-être victime de viol ?
- Comment l'auteur d'un viol peut-il forcer sa victime ?
- Viol et les mineurs
- Peut-on être violé par son partenaire ?
- Est-ce qu'on peut violer sans le vouloir ?
- Qui peut-être condamné pour viol ?
- Est-ce que le complice d'un viol peut-être condamné ?
- Victime majeure de viol, que faire ?
- Victime mineure de viol, que faire ?
- Comment se déroule le jugement d'un viol ?
- Quelles sanctions encourt l'auteur d'un viol ?
- Pour quels motifs un violeur peut-il être plus sévèrement condamné ?
La loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit un titre sur la santé en milieu carcéral. Cette loi précise que la personne détenue est certes ...
- Quels soins médicaux pour les prisonniers ?
- Santé mentale des prisonniers ?
- Placement du détenu à l’intérieur de la prison dans un service psychiatrique (SMPR)
- Placement du détenu dans un hôpital psychiatrique (en dehors de la prison)
- Mise en œuvre de mesures de rétention de sûreté
- Femmes en prison
- Prisonnier atteint d'une maladie grave
- Suicides en prison : quelle prévention, quelle responsabilité ?
Qu’est-ce qu’une personne de confiance?
Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la personne de confiance est une personne ...
- Comment désigner ma personne de confiance ?
- Quelle obligation du médecin à l’égard de la personne de confiance ?
- Personnes de confiance et directives anticipées
Qu’est-ce qu’une vaccination? A quoi ça sert?
La vaccination consiste à introduire dans l’organisme d’une personne des entités biologiques ...
- Vaccinations obligatoires ou pas ?
- Vaccins défectueux
- Vaccin AH1N1
Prévention de l’alcoolisme
C’est l’Etat qui prend en charge la prévention de l’alcoolisme. Via l’Assurance maladie, il prend en charge le ...
- Vente d'alcool en France : boissons autorisées et interdites ?
- Qui a le droit, ou non, de vendre de l'alcool ?
- A-t-on le droit de vendre de l'alcool n'importe où ?
Qu’est-ce qu’une publicité pour l’alcool? On considère qu’est une publicité en faveur de l’alcool, toute communication en faveur ...
- Quels messages interdits dans le cadre d'une publicité pour l'alcool ?
- Sur quels supports peut-on faire de la publicité pour l'alcool ?
- Publicité pour l'alcool sur internet
Qu’est-ce que le «binge drinking»
C’est un mot anglais que l’on traduit en général en français par « conduite ...
Les empreintes génétiques d’une personne correspondent aux caractéristiques génétiques qui lui sont propres. Elles permettent d'effectuer des ...
- Prélèvement et exploitation des empreintes génétiques, à quoi ça sert ?
- Contester la filiation grâce à des tests de paternité
- Tests génétiques sur des cadavres, est-ce autorisé ?
- Fichier national automatisé d'empreintes génétiques (FNAEG)
- Tests génétiques à finalité médicale, qu'est ce que c'est ?
- Tests génétiques à finalité médicale : qui a le droit de les demander ?
- Qui a le droit de pratiquer des tests génétiques à des fins médicales ?
- Tests génétiques à finalité médicales, ou les faire faire et comment les recevoir ?
Ces professionnels soignent les maladies mentales dont souffrent leurs patients. Ces professionnels n'ont pas les mêmes diplômes, de leur formation, de leur moyen ...
- Règlementation des professions du psychisme nécessitant un diplôme spécifique
- Réglementation des professions du psychisme ne nécessitant pas de diplôme spécifique
La réglementation des substances psycho actives résulte de trois conventions internationales multilatéralesélaborées par l’ONU. Lorsque l’on ...
- Règlementation et classement des stupéfiants et psychotropes
- Rôle de l'OMS dans le classement des stupéfiants psychotropes
- Détection des stupéfiants dans le sang : règlementation
- Répression pénale de la toxicomanie
La répression du trafic de stupéfiants prend différentes couleurs. En effet cette infraction est très large, la loi condamne «le fait de diriger ou ...
- Direction ou organisation d'un groupement de commerce de stupéfiants
- Production ou fabrication illicite en bande organisée
- Importation ou exportation et transport ou détention de stupéfiants
La lutte contre la toxicomanie (addictovigilance) est une priorité en matière de santé. De ce fait, il y a un grand nombre d'organisme qui participe à ce ...
- Organisation Française de l'addictovigilance
- Addictovigilance en Europe
