Le groupe de travail présidé par Jean-Pierre DINTILHAC en 2005 a établi une « nomenclature » de classification et d’indemnisation des postes de préjudices des victimes. Bien que non reprise par un texte règlementaire, cette nomenclature est aujourd’hui appliquée par la majeure partie des praticiens et acteurs du droit (à l’exception notoire des juridictions administratives).
Cette nomenclature se divise principalement en quatre grandes parties :
► Les préjudices patrimoniaux (à caractère économique) avant consolidation (non stabilisation de l’état traumatique). Il en va ainsi des postes de dépenses de santé actuelles, les frais divers exposés par la victime ou les pertes de gains professionnels actuels ;
► Les préjudices patrimoniaux après consolidation (stabilisation de l’état traumatique) tels les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté ou de véhicule adapté, l’incidence professionnelle, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, puis l’assistance par tierce personne ;
► Les préjudices extra-patrimoniaux ( à caractère personnel ) avant consolidation, tels le déficit fonctionnel temporaire ( invalidité temporaire ) les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire ;
► Les préjudices extra-patrimoniaux après consolidation tels le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément ( sports ) le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement ( incapacité à procréer et à fonder une famille ) les préjudices permanents exceptionnels ( exemple : victimes d’attentats ).
La nomenclature DINTHILAC a classé la tierce personne temporaire à la rubrique « Frais Divers » parmi les « dépenses destinées à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par les victimes directes durant leur maladie traumatique ».
