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Victimes d'accidents corporels, votre droit d'assistance par une tierce personne : Assistance d'une tierce personne temporaire, combien ça coûte ?

L’évaluation chiffrée, c'est-à-dire le taux horaire applicable aux heures passées par les membres de la famille, se doit d’être effectuée au jour du jugement, ou du règlement avec les compagnies d’assurance. De manière claire, il convient de prendre en considération les sommes que la victime aurait réglées à une association si elle avait disposé des moyens nécessaires (par comparaison avec les tarifs pratiqués par des associations dans le périmètre du lieu de vie) ou qu’elle a effectivement réglées aux auxiliaires de vie sur base factures ttc (le taux horaire moyen pratiqué étant de 20,00 à 23,00 € ttc).

La constitution d’un dossier complet et personnalisé est ici déterminante et essentielle dans la mesure où, hors les cas d’un règlement effectif à un auxiliaire de vie, les Tribunaux ont tendance à proposer un taux moyen situé aux alentours de 12,00 €. L’assistance d’un Avocat spécialisé peut, à cet égard, s’avérer particulièrement utile.


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