Est qualifié de refus de soin, le refus du médecin de prendre en charge un patient, de pratiquer certains actes médicaux en faveur de ce patient. Le refus de soin peut également consister en l’aménagement de règles de procédure spécifiques d’admission au soin par le médecin (exemple du médecin qui ne reçoit certaines de ses patients que le soir tard ou qui ne reçoit que si le patient possède une carte vitale).
Oui. En effet, en principe, au nom de son indépendance professionnelle, le médecin peut toujours refuser de soigner certains malades. Plusieurs motifs peuvent présider à cette décision de refus de soin, par le médecin :
► Domaine de compétence qui n’est pas le sien : Il peut ainsi se justifier en précisant qu’il n’est pas compétent pour soigner l’affection du malade.
► Clause de conscience : Il peut également invoquer la clause de conscience. La clause de conscience du médecin, au même titre que celle du journaliste, consiste en une faculté pour le médecin de ne pas soigner un patient lorsque les soins qu’il doit dispenser sont contraires à ses convictions éthiques, morales ou religieuses. Cette clause de conscience permet ainsi à certains médecins de ne pas pratiquer des avortements.
