Quels sont les avantages financiers accordés au médecin conventionné ?
Lorsque le médecin a passé une convention et qu’il s’y tient dans son intégralité, il dépend du secteur 1. Cette convention confère de nombreux avantages financiers au médecin :
► l’assurance maladie contribue à ses cotisations sociales ;
► elle contribue en partie à sa formation professionnelle ;
► elle participe dans une certaine mesure au financement de sa retraite ;
► elle participe en partie au financement de sa couverture maladie.
Quelles sont les obligations du médecin conventionné ?
En principe, en raison de son indépendance professionnelle, le médecin est toujours libre de pratiquer les honoraires qu’il souhaite. Cependant, s’il adhère à une Convention, cette dernière lui impose des obligations de tarifs :
► le médecin est lié par un tarif élaboré conventionnellement entre la Caisse nationale d’Assurance maladie et les organisations professionnelles de médecins ;
► il ne peut pas dépasser ce tarif ni se faire payer en deçà de ce tarif ;
► il doit se conformer aux recommandations de l’Assurance maladie en matière de dispensation rationnalisée des soins.
Cependant, lorsque le patient formule certaines exigences, le médecin conventionné peut augmenter son tarif : consultations tard le soir, déplacement au domicile non médicalement justifié…
