La sécurité sociale ne rembourse pas tous les frais médicaux. Les honoraires des médecins non conventionnés peuvent-ils être remboursés par la sécurité sociale ? Que signifie l'expression médecin conventionné situé en secteur 1 et en secteur ?
Ce dossier répond à ces questions.
Le médecin conventionné est un médecin qui adhère à une convention médicale nationale entre la Caisse nationale d’assurance maladie et diverses organisations de médecin.
Le médecin est toujours libre d’adhérer ou pas à une convention ! Par ailleurs, la loi prévoit qu’à tout moment le médecin libéral peut choisir de sortir de la convention. Il suffit qu’il en informe la Caisse nationale d’Assurance maladie par lettre recommandée. Sa décision prendra effet, un mois après réception de la notification à l’Assurance maladie.
Quelle est la différence entre un médecin conventionné du secteur 1 et un médecin conventionné du secteur 2 ?
Il existe deux types de médecins conventionnés :
► Ceux dits du secteur 1, qui pratiquent des honoraires conventionnés.
► Ceux dits du secteur 2, qui ne pratiquent qu’en partie des honoraires conventionnés.
