Lorsqu'un mannequin conclut un contrat avec une agence, par nature, l'agence peut être amenée à lui demander d'être mobile, c'est à dire à la fois d'être disponible en terme de plage temps consenties mais également en terme de voyage à effectuer. L'exigence de mobilité ainsi susceptible d'être posée par l'agence peut ainsi être d'ordre géographique ou temporelle (ou les deux).
Quel degré d'exigence de mobilité géographique l'agence peut-elle demander au mannequin ?
Lorsque le temps de déplacement nécessaire pour se rendre sur le lieu de réalisation d'une mission est supérieur au temps normal nécessaire entre le lieu de résidence du mannequin et le siège social de l'agence, alors ce temps de déplacement doit être rémunéré.
Lorsque vous signez votre contrat, vérifiez s’il existe une clause de mobilité à l'étranger laquelle fera peser sur vous une obligation d'accepter les différents déplacements (nationaux ou internationaux) que l'agence vous proposera.
► Si ce départ a été prévu par votre contrat de travail par le biais d'une clause de mobilité à l'étranger ou encore par la convention collective qui vous est applicable, vous n'avez pas le choix, vous devez partir afin de respecter votre engagement sauf à encourir une remise en cause de votre contrat avec toutes les conséquences susceptibles de résulter d'une rupture à votre initiative (à commencer par un non versement des indemnités auquel vous auriez pu avoir droit dans le cas contraire).
► Si en revanche aucune clause de mobilité n'a été prévue au contrat, vous pouvez refuser de partir ; cela constitue en effet une modification de votre contrat de travail. Votre employeur sera donc alors fonder à vous licencier mais sera contraint de vous verser les indemnités correspondantes.
A noter : les frais de visas sont à la charge du client utilisateur de la prestation du mannequin.
Quel degré d'exigence de mobilité temportelle l'agence peut-elle être fondée de demander au mannequin ?
Lorsqu'un contrat pour une mission est signé, la date de la mission peut-elle être décalée par rapport aux dates initialement prévues ?
Lorsque le report est dû à des conditions climatiques empêchant la réalisation de la mission, le report est possible sous certaines conditions :
► que le contrat prévoit la possibilité d'un tel report :
► que le report ne soit que d'un jour ouvrable si l'engagement était d'un jour ou deux ; que le report ne soit que de deux jours ouvrables si l'engagement était de plus de deux jours dans la semaine.
Si d'autres missions étaient prévues aux dates de remplacement, le mannequin n'est pas obligé de renoncer à ces autres missions.
Si le mannequin s'est déplacé sur le lieu de réalisation de la mission et est resté à disposition de son employeur sans pouvoir pour autant réaliser la mission ensuite annulée, il a droit à 50% de sa rémunération prévue.
L'annulation d'une mission par l'employeur est possible mais sous certaines conditions :
► au moins 2 jours ouvrables à l'avance pour une mission d'une durée prévue de 1 à 8 jours
► au moins 3 jours ouvrables à l'avance pour une mission d'une durée de plus de 8 jours.
