Les mécanismes mis en place
Deux mécanismes complémentaires ont été mis en place en faveur des victimes de l’amiante : le FCAATA et le FIVA, l’employeur de la victime de l’amiante peut également être condamné à indemniser cette dernière.
►Le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA). Il permet aux travailleurs qui ont été exposés à l’amiante et qui sont âgés de plus de 50 ans de prendre leur retraite.
►Un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il permet d’indemniser les personnes dont leur maladie liée à l’amiante a une origine professionnelle. Sont également concernées les personnes qui ont été directement exposée à l’amiante. Demander une indemnisation au FIVA est très avantageux pour les victimes car cela leur permet d’éviter une longue procédure contentieuse. Ils seront plus rapidement indemnisés.
Votre employeur doit-il vous indemniser ?
Votre employeur ne sera pas directement responsable de votre indemnisation, il pourra néanmoins éventuellement engager sa responsabilité s’il est établit que celui-ci a commis une faute inexcusable dans l’exercice de ces fonctions, en permettant que vous soyez en contact avec l’amiante sans avoir pris de précautions suffisantes à cet égard. Ainsi dans certains cas le FIVA aura un recours contre votre employeur après vous avoir indemnisé.
