Viols en série à Brest, quels sont les faits ?
Un même homme aurait violé trois jeunes filles et tenté d'en violer une quatrième en décembre et janvier 2012. L'homme est soupçonné d'avoir commis ces faits entre 6h30 et 7h30 du matin alors qu'il était alcoolisé et sortait de discothèque. Les victimes qui allaient travailler étaient âgées de 18 à 24 ans. Pour tenter d'identifier l'auteur des viols en série, il a été procédé à des analyses ADN et une description de l'auteur a été établie par les victime. Les policiers ont arrêté le suspect qui est âgé de 18 ans. Le jeune aurait reconnu les faits puis aurait été mis en examen.
Agression sexuelle et viol
► Agression sexuelle, qu'est-ce c'est ? Une agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur une personne. Elles sont punies de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Il peut par exemple s’agir de prises de clichés à caractère sexuels ou pornographiques sans le consentement de la victime. Certaines agressions sexuelles sont plus sévèrement réprimées car elles sont particulièrement graves. C’est le cas du viol.
► Viol, qu'est-ce c'est ? Le viol est une agression sexuelle d'une particulière gravité. Il est défini par la loi à l’article 222-23 du Code pénal. Il s’agit de tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise. La violence peut être physique mais elle peut également être morale. C’est notamment le cas lorsqu'une femme cède aux exigences d'un représentant de la loi, par peur d'être poursuivie judiciairement.
Le médecin peut- il dénoncer des viols ?
Avant, la loi permettait au médecin qui le désirait de dénoncer les faits de viols. Cependant, s’il ne le souhaitait pas il n’était pas coupable de quoique ce soit. Aujourd’hui, le médecin qui dénonce (au procureur de la République) des sévices sexuels ne peut pas être condamné pour violation du secret professionnel. Cependant, il doit toujours demander son autorisation à la victime.
Peut-il y avoir viol entre époux ?
Il peut y avoir viol entre époux. Avant, le juge considérait que le mari qui obligeait sa femme à des rapports sexuels n’était jamais coupable de viol (excepté les cas où les viols étaient accompagnés d'actes de barbarie). Aujourd’hui, la jurisprudence présume que les rapports sexuels entre époux sont consentants jusqu’à preuve du contraire. Autrement dit, le mari peut être condamné si sa femme a démontré qu’il l’avait violé. La victime bien entendu. Cependant, au regard de certaines circonstances, la loi autorise les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits à se constituer partie civile. Pour ce faire, certaines conditions doivent être réunies. L’action publique doit avoir été mise en mouvement par le procureur de la République, par la victime ou par son représentant. Les associations concernées doivent avoir des statuts qui visent à aider, encadrer, soutenir des victimes de viol.
Sont ainsi concernées :
► Les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles ou contre les violences exercées sur un membre de la famille (article 2-2 du Code de procédure pénale). Pour ce faire, elles doivent nécessairement obtenir l’autorisation du mineur de de celui qui détient l’autorité parentale.
► Les associations dont l’objet statutaire prévoit de défendre ou d'assister l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles (article 2-3 du Code de procédure pénale). Ici encore, il faut obtenir l’autorisation du mineur et du titulaire de l’autorisation parentale.
