Des parents décident de prénommer leur fils né le 7 novembre 2009 Titeuf. Le Procureur de la République, avisé par l’officier de l’état civil, les assigne devant le tribunal de grande instance de Pontoise en suppression de ce prénom de l’acte de naissance de l’enfant. Le juge aux affaires familiales tout en reconnaissant que « le choix du prénom par les parents revêtait pour eux un caractère intime et affectif et entrait dans la sphère de leur vie privée garantie par la Convention européenne des droits de l'homme », considère néanmoins le prénom de Titeuf non conforme à l’intérêt de l’enfant (TGI Pontoise, Juge aux affaires familiales, 1er juin 2010). Les parents interjettent appel. Mais la Cour d’appel de Versailles confirme le jugement du TGI dans un arrêt du 7 octobre 2010 (n°10/04665). Les parents forment alors un pourvoi en cassation. La Cour de cassation rejette ce pourvoi au motif que le les juges du fond ont pu valablement estimer qu’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de la prénommer Titeuf (Civ. 1re, 15 février 2012, n° de pourvoi 10-27.512).
Lorsqu’un enfant naît, sa naissance est déclarée dans les trois jours à l’officier de l’état civil. L’acte de naissance établi mentionne notamment le ou les prénoms choisis par les parents. Depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, les parents ont le libre choix du prénom de l’enfant. Lorsqu’un prénom lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier de l’état civil avise toutefois le Procureur de la République afin qu’il saisisse le juge aux affaires familiales (article 57 du Code civil). Le juge statue alors sur le fait de savoir si le prénom est ou non conforme à l'intérêt de l'enfant. S’il l’estime non conforme, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil, comme l’illustre cette affaire. Par comparaison, les prénoms Tokalie, Zébulon et Mégane ont en revanche été considérés comme conforme à l'intérêt de l'enfant.
=> Pour en savoir plus : voir les extraits de notre encyclopédie sur le prénom et le choix du prénom.
=> Voir également nos différents articles et brèves sur le sujet relatif au changement de prénom :
