En cas de retard de son train, peut-on être indemnisé autrement que par le remboursement partiel de son billet de train ? Pas toujours ! Surtout, les conséquences dommageables du retard sur la vie du voyageur ne seront presque jamais à la charge de la SNCF !
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Vous avez décidé de passer vos vacances à l'étranger mais malheureusement vous n'avez pas pu décompresser car vous avez été victime d'un accident de la circulation ? Ce dossier vous guidera sur les démarches à accomplir afin d'être indemnisé.
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Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'un accident de la circulation dans certains cas notamment si la personne qui est responsable de l'accident a été identifiée ou lorsqu'il n'est pas assuré. Toutefois pour bénficier d'une telle indemnisation, il convient de remplir plusieurs conditions. Le...
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La loi Badinter prévoit que les piétons, cyclistes, passagers ou les conducteurs qui sont victimes d'un accident de la circulation doivent être indemnisées. Pour percevoir cette indemnisation, il faut être victime d'un accident de la circulation causé par l'implication d'un véhicule terrestre a moteur et que le dommage soit causé...
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Les victimes du naufrage du concordia ou les ayants-droits des défunts dispose de plusieurs recours pour obtenir la réparation de leur dommage. Sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, elles peuvent engager la responsabilité du transporteur, du capitaine du navire ou de l'organisateur de la croisière.
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Les transporteurs routiers sont tenus de respecter plusieurs règles pour accéder à cette profession. Tout d'abord, ils doivent disposer d'un établissement, désigner un gestionnaire par entreprise, remplir la condition d'honorabilité, disposer de la capacité professionnelle et fincanière.
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Vous avez brûlé un feu rouge, franchi un stop, manqué aux règles des distances de sécurité ou à celles qui concernent la priorité aux piétons, vous avez utilisé un téléphone portable au volant, roulé en sens interdit ou oublié de mettre votre ceinture ? Ce dossiers vous informe sur les sanctions applicables...
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Pour conduire un taxi il convient de remplir plusieurs conditions relatives à la profession en elles-même et d'autres règles qui concerne le véhicule. Pour exercer la profession de taxi, il faut être titulaire d'un certificat de capacité professionnelle, d'une carte professionnelle délivrée par le préfet. Le véhicule doit...
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Claude Guéant, l'ancien ministre de l'intérieur, envisageait de retirer les panneaux qui annonçait les radars automatiques. Finalement, le gourvernement avait du renoncé. Les radars automatiques qui ont été mis en place depuis un arrêté interministériel de 2003 sont-ils réellement efficaces ? S'ils générent...
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Depuis, au fur et à mesure des années, de plus en plus d’appareils de contrôle (les grosses " tirelires grises " au bord des routes) fleurissent à des endroits particulièrement "accidentogènes " comme de grandes lignes droites sur autoroute (!) ou des axes sans priorité en ville (!!!)… Ces boites grises ont commencé...
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La vitesse à laquelle vous roulez peut faire l’objet de deux types de contrôle:
► le contrôle mobile: par radar mobile, jumelles, etc. En pareille situation les agents seront dans un véhicule banalisé ou dans un véhicule de police ou de gendarmerie ;
► le contrôle automatique: par cinémomètre, c’est-à-dire par radar...
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La mise en fourrière est une sanction qui ne peut-être appliquée que dans deux situations : un véhicule est mal garé ou vile les dispositions du code de la route. Si votre véhicule a été mis en fourrière en dehors de ces deux hypothèses, il convient de contester cette sanction qui est alors abusive. Les frais de mise en fourrière...
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La loi Badinter du 5 juillet 1985 permet aux victimes d'un dommage matériel ou corporel d'être indemnisées dès lors qu'elles remplissent les conditions exigées. Pour cela, elles doivent adresser plusieurs documents à leur assureur ou à défaut par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
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La conduite sans permis, appelée également conduite sauvage, est le fait de conduire un véhicule sans disposer d’un permis valable.
Toute personne qui conduit sans un permis valable s'expose à de lourdes sanctions pénales mais aussi financières notamment si elle commet un accident de la route car elle n'avait pas souscrit à une assurance...
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