Voyager, importer ou exporter des animaux, des produits, impliquent un passage obligé par la case "douane". Vous serez ainsi obligé de déclarer tous les transports de somme d’argent (quelle que soit sa forme) supérieur à 10 000 euros et vos achats. Source de bien des contrariétés lors d'un retour de vacances (ou d'un départ) on arrive généralement mal à connaitre le "vrai" du "faux" quant à ce qui est nous opposé par les agents douaniers à l'occasion de leurs controles. Ce qui est certain est que, le passage en douane va bien souvent impliquer l'accomplissement d'un certain nombre de formalités selon le pays de départ ou d'arrivée et selon les marchandises apportées. Le point sur la règlementation et vos obligations en matière de transports de produits, au sein de l'union européenne.
S’agissant des achats que vous ferez à l’extérieur de France et que vous souhaitez ramener chez vous, il vous faudra vous plier à une législation parfois très rigoureuse et bien souvent peu connue qui, dans certains cas, vous fera avoir de mauvaises surprises à l’aéroport ! Les lois, interdictions et autorisations ne sont pas les mêmes en fonction du lieu ou vous avez effectué vos achats : à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Obligation de déclaration en douanes de sommes d'argent supérieures à 10.000 euros (sommes, valeurs, titres)
Vous êtes dans l’obligation de déclarer les sommes, titres, valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros. Cela signifie que si vous êtes en possession de chèques (dont vous n’êtes pas bénéficiaire), de chèques de voyages, de chèques au porteur, de bons de caisse anonymes, de valeurs mobilières, etc., vous devez les déclarer. Ne pas déclarer les sommes en question, ou faire une fausse déclaration est un délit pénal et vous risquez la condamnation à une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction.
Attention
Obligation de déclaration également de l’argent liquide - Depuis juin 2007, des contrôles spécifiques sur l’agent liquide entrant ou sortant de la communauté de l’Union européenne, ont été instaurés : Si vous entrez ou sortez de la communauté européenne avec au moins 10 000 euros en argent liquide, vous devez le déclarer aux agents des douanes par le biais d’un formulaire spécifique de déclaration. L’objectif de cette déclaration obligatoire est de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites notamment de stupéfiants.
Obligation de déclaration à la douane des achats effectués
Lorsque vous effectuez des achats personnels au sein de l’Union européenne, en raison du principe de libre circulation des personnes et des biens, vous n’avez, en principe, ni à payer des droits de taxe sur la valeur (TVA), ni à remplir de formulaire de déclaration comme c’est le cas pour les sommes, valeurs, titres lorsque la somme est supérieure ou égale à 10 000 euros.
Attention
La réglementation communautaire fixe des seuils pour certains produits : si vous dépassez ces seuils, vos achats seront considérés, non pas comme des achats personnels mais comme des achats à caractère commerciaux. Vous serez donc placés à égalité avec un professionnel qui achète et vend des produits et de fait, qui doivent être déclarés et taxés.
Tabac et obligation de déclaration à la douane
C’est le Code général des impôts qui les seuils de quantité de tabac pouvant être achetés au sein de l’Union européenne (excepté pour les 10 nouveaux Etats membres) et pour lesquels aucune déclaration ou taxe n’est prévue (article 575 G et 575 H du Code général des impôts).
► Conditions relatives à l’âge : Afin de ramener en France, depuis un autre pays de l’Union Européenne, des cartouches de tabac, vous devez nécessairement avoir plus de 17 ans.
►Conditions relatives à la quantité à ramener :
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la quantité légale autorisée est : 5 cartouches de cigarettes soit 1 kilogramme de tabac ;
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si vous en achetez entre 6 et 10, il vous faudra vous procurer au bureau des douanes et remplir un « document simplifié d’accompagnement ». Faute de posséder et de produire ce document, vous aurez le choix entre deux options : soit conservez vos cigarettes mais payer une pénalité ; soit ne payer aucune pénalité mais en contrepartie, vous dessaisir de vos marchandises au bureau des douanes ;
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dans tous les cas, vous n’avez pas le droit de ramener plus de dix cartouches par personne. Le risque encouru est une confiscation de vos marchandises et le paiement d’une pénalité.
Alcool et déclaration à la douane, quelles obligations ?
Pour ramener à l’intérieur du pays de l’alcool, il conviendra comme pour le tabac, de respecter certains seuils fixés par l’Union européenne. Ces seuils sont les suivants :
► pour les bières : 110 litres ;
► pour les vermouths, portos et tout type de boissons de cette catégorie : 20 litres ;
► pour les vins : 90 litres (dont 60 litres pour les vins mousseux) ;
► pour les boissons spiritueuses : maximum 10 litres.
Comme pour le tabac, si les seuils ne sont pas respectés, les agents des douanes peuvent confisquer vos marchandises et vous faire payer des pénalités.
