Le permis de conduire est une autorisation qui est donnée pour circuler librement sur la route. Il permet de conduire le véhicule pour lequel il a été délivré. Sans ce document administratif, toute personne conduisant un véhicule sur une voie publique ou sur une voie privée est en infraction au regard de la loi . Elle commet la contravention de non présentation du permis de conduire qui constitue une contravention de première classe.
Cette récupération se fait progressivement à raison de deux points par an, sans infraction. En effet, un conducteur ne commettant aucune infraction aura 8 points à l’issue de la première année, dix à l’issue de la deuxième et 12 à l’issue de la troisième année. Néanmoins, même si la commission d’une infraction empêche le jeune conducteur d’augmenter son capital de points, le seuil maximal de points continue d’augmenter. Les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée voient leur capital augmenter de trois points par année sans infraction.
► Les différents permis de conduire
Permis A : moto
Si vous souhaitez conduire des motocyclettes, des tricycles, quadricycles à moteur (inférieur à 100 chevaux) vous devez passer le permis A.
Au bout de deux ans ou si vous êtes âgé d’au moins 21 ans, ou encore si vous détenez une licence d’une fédération agréée dans le cadre d’entraînements, de manifestations sportives, ou de compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, vous pourrez conduire des motocyclettes plus puissantes (supérieure à 25 kilowatt ou dont le rapport puissance/poids est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme).
► A quel âge peut-on s’inscrire ?
L’âge est de 17 ans et demi au minimum pour l'épreuve théorique, de 18 ans pour l'épreuve pratique. Vous devez être titulaire soit de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) soit de l'attestation de sécurité routière (ASR). Ces attestations sont obtenues au collège en classe de 3e.
Permis B : voiture
Si vous envisagez de conduire une voiture (deux à neuf places maximum siège du conducteur compris) dont le poids total est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous devez passer le permis B.
Ce permis vous permet également de tracter les remorques dont le poids total est inférieur ou égal à 750 kilogrammes ou supérieur à 750 kilogrammes mais dont le poids à vide est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si ces poids sont dépassés, il faut alors passer le permis E(B).
De même, si vous détenez déjà le permis B vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds, ainsi que les motocyclettes légères (inférieur à 125 cm3 et 11 kilowatt).
Si vous avez obtenu votre permis B après le 1er janvier 2007, vous devrez suivre une formation pratique obligatoire de 3 heures dans une moto école. En cas de réussite, la mention de cette autorisation devra être portée sur votre permis de conduire.
L’âge minimum est de 16 ans ce qui permet l’inscription à la « conduite accompagnée ». Vous devez être titulaire soit de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) soit de l'attestation de sécurité routière (ASR). Ces attestations sont obtenues au collège en classe de 3e.
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Le permis E(B)
Ce permis va vous permettre de tracter les remorques excédant les 750 kilogrammes. Ce permis E à une durée de validité temporaire, le renouvellement se fait après examen médical et la demande doit être faite auprès de la préfecture de votre domicile avant l’expiration du délai de validité. Il est valable cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans si vous avez entre 60 et 76 ans et une année si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
Pour s'inscrire il faut être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire du permis B, ainsi que de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
L'épreuve se compose d'une épreuve théorique (le Code de la route) et d'une épreuve pratique (il s'agit d'une épreuve hors circulation avec interrogation orale. En cas de réussite à cette première épreuve pratique vous êtes admis à passer l’épreuve en circulation). A l'issue des épreuves, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
Permis C : transport de marchandises
Le permis C vous permet de conduire des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le Poids Total en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, des mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kilogrammes.
Le permis C a une durée de validité temporaire: il est valable cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans si vous avez entre 60 et 76 ans et une année si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
Vous pouvez vous inscrire si vous avez 18 ans minimum, que vous êtes déjà titulaire du permis B et que vous avez passé une visite médicale auprès de la commission médicale départementale.
Vous devrez alors passer une épreuve théorique le Code de la route.
Suite à l’obtention de votre code, vous passez l’examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation (avec interrogation écrite et orale). En cas de succès vous passez l’épreuve en circulation.
A l'issue des épreuves, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
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Le permis E(C) autorise la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.
Les conditions sont les mêmes que pour le permis C.
Permis D : transport en commun de marchandises
Le permis D permet la conduite des véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes (conducteur non compris) des mêmes véhicules avec une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 750 kilogrammes.
Ce permis à une durée de validité temporaire: il est valable 5 ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans ou un an si vous avez plus de 60 ans.
Vous pouvez vous inscrire si vous êtes âgé de 20 ans et demi minimum pour le code ou de 21 ans pour la conduite, que vous êtes déjà titulaire du permis B et que vous avez été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Vous devrez alors passer une épreuve théorique le Code de la route.
Suite à l’obtention de votre code, vous passez l’examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation avec interrogation écrite et orale. En cas de succès vous passez l’épreuve en circulation.
En cas de réussite, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
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Le permis E(D) autorise la conduite des véhicules de catégorie D attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.
Les conditions sont les mêmes que pour le permis D.
Une obligation imposée par la loi : si vous souhaitez conduire un véhicule, vous devez obligatoirement détenir un permis de conduire. Cette obligation vous est imposée par la loi.
Permis des personnes handicapées
Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de son infirmité. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.
Pour pouvoir passer votre permis, vous devez être âgé de 16 ans minimum pour les catégories de permis A1 et B1 ; de 17 ans et demi (pour le code) ou de 18 ans (pour la conduite) pour les permis A et permis B (sauf dans le cadre de la conduite accompagnée qui permet l’apprentissage dès 16 ans).
Vous devrez passer un examen médical auprès de la commission médicale départementale.
Les épreuves théoriques et pratiques sont aménagées pour tenir compte du handicap. Les épreuves restent les mêmes que pour une personne « non handicapée ».
Un aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants est prévu. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.
Un aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite est également prévu. Par exemple, les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire, une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.
L’épreuve théorique dure 1 heure 30 minutes pour les candidats sourds et malentendants, un temps supplémentaire peut être demandé auprès de la Préfecture du département si le candidat éprouve certaines difficultés.
A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manœuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Le permis a une durée de validité temporaire: il est valable 5 ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, 2 ans si vous avez entre 60 et 76 ans et un an si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
A l'expiration de la durée de validité, vous devez repasser une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, votre permis de conduire est renouvelé. Il ne sera donc pas nécessaire de repasser les épreuves.
Permis de conduire international
Dans l’hypothèse où vous voyagez régulièrement hors de l'Union européenne, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, et que vous envisagez de louer un véhicule, il est nécessaire de faire préalablement une demande de permis international. De cette façon, vous ne serez pas en infraction au regard de la loi étrangère. La demande est gratuite et le permis valable trois ans.
La détention d’un permis international n’est donc pas nécessaire pour conduire au sein de l’Union européenne. Pour autant, il vous appartiendra de vous conformer aux règles de conduite du pays dans lequel vous circulerez.
Le permis international est obligatoire pour conduire dans les autres pays que ceux de l'Union européenne. Le permis international est la traduction du permis national et vous permet de conduire à l'étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis national.
Ce permis est gratuit et pour l’obtenir vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile en présentant certains documents :
► un formulaire rempli de demande de délivrance du permis de conduire international ;
► 2 photographies récentes et identiques ;
► votre permis de conduire français en cours de validité ;
► une pièce d’identité : autre que votre permis de conduire ;
► éventuellement un justificatif de domicile : de moins de 3 mois et à votre nom.
Si vous faites la demande par une personne tierce, vous devrez en plus présenter une procuration autorisant cette personne à retirer le permis pour vous et sa pièce d’identité.
Le permis international est valable pendant trois ans et il est renouvelable au terme de cette période.
Dans le cas où vous perdez, détériorez, qu’il est volé, ou périmé, la demande se fait dans les mêmes conditions que la première fois. En cas de vol ou de perte, vous devrez vous munir d’une déclaration de perte ou de vol.
