Téléphoner au volant
La loi vous interdit de tenir votre téléphone à la main alors que votre véhicule est en état de circulation. Cette infraction est punie d’un retrait de deux points sur votre permis de conduire.
Vous êtes en infraction toutes les fois où, alors que votre véhicule est en circulation, vous utiliserez votre téléphone portable sans le kit mains-libres Et cela que ce soit pour téléphoner, pour envoyer des SMS ou tout simplement pour consulter votre téléphone.
Le véhicule est considéré comme étant en circulation toutes les fois où il n’est pas arrêté ou stationné aux endroits prévus à cet effet. Ainsi, si vous utilisez votre téléphone alors que vous êtes au feu rouge, à un panneau STOP ou arrêté par les embouteillages, vous commettrez une infraction.
Attention
Vigilance au volant - Même pourvu d’un kit mains-libres votre responsabilité peut être engagée lors vous êtes en circulation à bord de votre véhicule. En effet, la loi précise que vous devez être vigilant, prudent et pouvoir effectuer les manœuvres adéquates rapidement. Ainsi, si votre conversation téléphonique par le biais du kit mains-libres monopolise votre attention vous pourrez être sanctionnés. Il en va de même si vous consommez un aliment ou une boisson et que cette action perturbe votre concentration.
Conduire sous l'emprise de l'alcool
L’état alcoolique est caractérisé par un taux d’alcool au moins égal à 0,5 g/litre de sang. L’état alcoolique qui est une donnée chiffrée, ne doit pas être confondu avec l’état d’ivresse qui est une constatation. En effet, l’état d’ivresse s’apprécie au regard du comportement d’une personne et donc de signes extérieurs.
Vous pouvez donc être poursuivis pour conduite en état d’ivresse manifeste même si votre taux d’alcoolémie est inférieur à 0,5 g/litre de sang.
► Lieu de l’infraction
Le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool, mais également de stupéfiants, est punissable dès lors que vous circulez sur une voie ouverte à la circulation publique. Il peut s’agir de la route, d’une aire de repos, de places de stationnement ou de parking.
► Le contrôle
Tous les conducteurs de véhicules soumis aux règles du Code de la route peuvent être contrôlés. Le dépistage est fait sous certaines conditions strictement prévues par le Code de la Route. Le contrôle est indispensable pour constater la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Trois précisions :
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le contrôle de votre alcoolémie est obligatoire dans les cas d’infractions ou d’accidents ayant entraîné la mort ;
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le contrôle peut avoir lieu tant sur le responsable que sur la victime ;
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le contrôle peut être opéré soit en ayant recours à un éthylomètre soit au moyen d’une prise de sang.
L’éthylomètre doit être vérifié par un laboratoire agréé au moins une fois par an. Une vignette apposée sur l’appareil doit être lisible par l’usager contrôlé en même temps que le résultat de la mesure prise. Le procès-verbal devra indiquer le numéro d’homologation de l’appareil ainsi que la date de sa dernière vérification annuelle.
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Le délai de 30 minutes pour être contrôlé - Bien qu’il soit conseillé d’attendre 30 minutes avant de contrôler l’usager par le biais d’un éthylomètre, le fait d’être contrôlé immédiatement ne rend pas la mesure nulle.
► Incidence sur l’assurance
Si vous avez déjà fait l’objet de condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou pour conduite en état d’ivresse vous êtes tenu d’en informer votre assureur. Car c’est en fonction de l’ensemble des informations vous concernant qu’il fixe le montant de la prime annuelle d’assurance.
En cas de sinistre, l’assureur est en droit de demander la nullité du contrat d'assurance dans l’hypothèse où vous auriez omis certaines informations. La nullité étant rétroactive, cela signifie qu’au moment de l’infraction vous étiez dépourvu d’assurance. Cela a pour principale conséquence que vous supporterez l’entière indemnisation des éventuelles victimes.
L’assureur peut également refuser de vous couvrir si vous avez été impliqué dans un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool.
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La conduite sous l’emprise de stupéfiants - Elle est sanctionnée au même titre que la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Le fait de conduire sous l’emprise de stupéfiants est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Ce délit donne lieu de plein droit au retrait de 6 points sur le permis de conduire.
