Non-respect du feu orange ou du feu rouge
Les dispositions du Code de la route sont claires, tout conducteur doit marquer l’arrêt au feu rouge et au feu orange. Toutefois, lorsque le feu est orange son franchissement est toléré dans certaines situations, notamment lorsque vous ne pouvez pas vous arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait de ne pas s’arrêter au feu rouge ou au feu orange est punie d’une amende; cette amende est de 150 euros pour le feu orange et de 750 euros, ainsi que d’un retrait de plein droit de 4 points sur votre permis de conduire, pour le feu rouge. De plus, vous encourez également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée d’au moins 3 ans pour toute infraction au feu rouge.
Attention
L’arrêt au feu rouge ou au feu orange est imposé à tous les usagers de la route. Ainsi, si vous êtes un cycliste et que vous ne vous arrêtez pas à ce signal, vous pourrez être verbalisé sans pour autant encourir les peines relatives au permis de conduire. Ainsi, vous ne subirez qu'une peine d'amende.
Le passage au feu vert
Lorsque le feu est vert vous pouvez circuler. Néanmoins, vous devez vous assurer que le franchissement du feu ne vous mettra pas dans une position d’obstacle pour les usagers des voies transversales.
Ainsi, si vous bloquez la circulation vous pourrez être verbalisé quand bien même le feu était vert lors de son franchissement.
Contester la contravention
Vous pouvez contester l’agent dans trois situations entre autres :
► mode de contrôle illégal : c’est notamment le cas lorsque vous avez été verbalisés sur le fondement d’une photographie. Pour que le contrôle soit valable, il faut que l’appareil photographique ait été homologué et que la photographie permette de s’assurer que vous avez franchi un feu rouge ;
► absence d’arrêté municipal ou préfectoral (pour Paris, Lyon et Marseille) autorisant l’implantation du feu rouge litigieux : le procès-verbal doit indiquer le lieu de l’infraction ;
► position de l’argent verbalisateur : l’agent qui vous verbalise doit avoir constaté personnellement et directement l’infraction. Tel n’est pas le cas lorsque l’agent était dans une rue perpendiculaire et a déduit que votre feu était rouge du seul fait que le sien était vert.
