Si vous prenez la route, vous pourrez faire l'objet d'un contrôle de la part des services de police ou de gendarmerie et ceci même si vous n'avez commis aucune infraction. Il est important de répondre aux demandes des agents car à défaut vous pourrez être sanctionné pour refus d'obtempérer
Le contrôle routier
Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, il y a un certain nombre de documents à présenter :
► votre permis de conduire ;
► la carte grise du véhicule que vous conduisez ;
► l’attestation d'assurance ;
► le certificat de contrôle technique.
Le refus d'obtempérer
Le refus d’obtempérer est le fait de ne pas respecter la sommation de s’arrêter émanant d’un agent des services de police ou de gendarmerie. Vous devez donc vous arrêter lorsque les agents vous en font la demande, ou lorsque vous êtes poursuivi par un véhicule muni d’un gyrophare en état de marche.
À noter
Le refus d’obtempérer ne concerne que le refus de s’arrêter et vous ne pouvez pas être poursuivi sur ce fondement si vous refusez de donner des informations vous concernant.
Toutefois, il y a également refus d’obtempérer lorsque vous refusez d’ouvrir votre coffre aux agents qui vous en font la demande.
Fouille du véhicule
Les agents des services de police ou de gendarmerie peuvent être amenés à fouiller votre véhicule. Vous êtes tenu de répondre à leurs demandes sous peine de poursuite sur le fondement du refus d'obtempérer.
Lorsque votre véhicule est en circulation, il ne peut être immobilisé que pour le temps nécessaire au déroulement de la fouille. Vous devez être présent durant cette mesure.
Si votre véhicule est arrêté ou immobilisé, la fouille se déroule en votre présence ou en la présence du conducteur ou du propriétaire. Si ni le conducteur, ni le propriétaire ne sont présents, la fouille peut avoir lieu en présence d’un témoin qui doit être extérieur au service de police ou de gendarmerie.
À noter
Dans la mesure où votre véhicule ne peut constituer votre domicile, la fouille du véhicule est différente de celle de votre domicile.
