Quel est le but d’un contrôle douanier ?
L’administration des douanes, au travers des contrôles effectués par ces agents, a pour mission de rechercher la fraude douanière. Le but est de vérifier que vous ne rapportez pas avec vous de substances illicites, d’objets contrefaits (vêtements, bijoux, maroquinerie…) d’animaux dangereux, etc.
Quels pouvoirs des agents douaniers ?
► Le pouvoir de visite des douaniers : Comme l’énonce la loi (article 60 du Code des douanes), en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes. Ce pouvoir général de visite s’exerce sur l’ensemble du territoire douanier national, sur la voie publique, lors du franchissement des frontières, et dans tous les lieux où s’exerce l’activité du service des douanes. Autrement dit, le contrôle peut s’effectuer dans les aéroports, les gares ferroviaires, les ports, sur la voie publique.
► Le pouvoir de saisine des douaniers : Les agents des douanes ont le pouvoir de saisir des marchandises contrefaites, des produits illicites (comme les stupéfiants) et toute autre marchandise dont ils sont certains de leur illicéité.
► Le droit de communication des agents douaniers : Les agents des douanes ont le pouvoir d’exiger la communication de tout document intéressant leur service. Mais ce droit de communication suppose une remise volontaire par la personne concernée.
► Le pouvoir de contrôler des douaniers
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Le contrôle des bagages et des marchandises : Ce contrôle se matérialise par une fouille des bagages et des marchandises. Il peut s’agir de particuliers (vous-même) ou de professionnels (une entreprise), et ce quelle que soit la taille des bagages. Ce pouvoir leur permet non seulement de fouiller personne et bagage, mais également le contenu des bagages, les effets personnels et tous documents s’y trouvant et pouvant les intéresser.
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Le contrôle des personnes : L’autoriser implique d’autoriser aux douaniers, la fouille par palpation de sécurité, l’objectif étant ici notamment de s’assurer que vous ne transportez pas d’objets dangereux (armes blanches) susceptibles de mettre en danger votre vie et celle des autres ou d’objets illicites (comme des produits stupéfiants).
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Le contrôle des moyens de transports : S’ils l’estiment nécessaire, les agents des douanes peuvent ordonner l’arrêt du moyen de transport. Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux ordres sous peine d’être immobilisés par tout moyen.
Le déroulement du contrôle
A l’intérieur de l’aéroport, la zone de douane est visible par une signalétique (pancarte, indication écrite). Les agents sont identifiables soit par leur uniforme soit, s’ils sont en civil, par le port du brassard « douanes ». Les agents doivent vous expliquer qu’ils vont effectuer un contrôle et l’objet du contrôle (pourquoi ils le font). Les agents vont vérifier les bagages, et des visites à corps s’ils l’estiment nécessaire. Ce sera le cas si des indices sérieux laissent présumer que vous transportez des produits stupéfiants dans votre organisme.
Dans ce cas, vous serez soumis à un examen médical de dépistage mais avec votre consentement écrit. Si vous refusez, les agents douaniers peuvent solliciter une autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir par voie de justice, l’autorisation de vous soumettre à cet examen médical.
Refus d’être contrôlé : Que risquez-vous ?
Les contrôles des agents de douanes sont juridiquement fondés. Si vous vous opposez au contrôle vous commettez une infraction pénale et vous pouvez écoper d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement !
Exemple
Le fait de refuser de se soumettre à la demande de dépistage médical est passible d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Si vous estimez le contrôle illégal, injustifié, vous pouvez faire une réclamation écrite à la direction générale des douanes. L’efficacité de ce type d’action est toute relative, pour autant, lorsque certains contrôles vous paraissent parfaitement excessifs, elle demeure une voie concrète.
