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A la une - Moyens de transports

Derniers articles - Moyens de transports

Réduction de l'indemnisation des victimes par ricochet

18.04.2012

La victime par ricochet est la victime qui n'a pas directement subi le dommage....

Réduction de l'indemnisation des victimes non conductrices

18.04.2012

Réduction de l'indemnisation des victimes conductrices

18.04.2012

Lorsque la victime a subi un dommage corporel (blessures, décès ...),...

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Actualités du droit

Actualités du droit - Moyens de transports

FGAO : indemnisation des victimes de la route

Lorsqu'une personne est désignée comme responsable de l'accident, elle est tenue d'indemniser la victime. Ceci dit, dans la majorité des cas cette indemnisation incombera à l'assureur du conducteur et du gardien. Dans d’autres cas, l’indemnisation de la victime sera prise en charge par le fonds...

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Accident de la route, quelles sont les règles applicables ?

La loi du 5 juillet 1985 appelée également loi Badinter, car son auteur est Robert Badinter, a été adoptée pour pallier aux lacunes qui existaient avant en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Qu’est-ce que cela change? Avant la loi Badinter, c’était...

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Naufrage du Costa Concordia : la faute (juridique) à qui ?

Le Costa Concordia, un navire de croisière a fait naufrage après avoir percuté un rocher dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 janvier 2012. Le navire transportait 4.229 personnes dont 3.200 touristes et 1.000 membres d’équipage. Selon un journal Italien (le Corriere della Sera), le capitaine du navire souhaitait...

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Premier volet du paquet routier : l'accès à la profession de transporteur routier

► Entrée en vigueur du premier volet du paquet routier: le règlement n°1071/2009 qui modifie les règles d’accès à la profession de transporteur routier est le premier volet du paquet routier. D'application immédiate (cela signifie que les Etats membres n’ont pas à le transposer...

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Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

Il y a cinq catégories de contraventions : ► contravention de 1ère classe : 38 € d'amende au maximum ; ► contravention de 2ème classe : 150 € d'amende au maximum ; ► contravention de 3ème classe : 450 € d'amende au maximum ; ► contravention de 4ème classe : 750 € d'amende...

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Ce que pense l'avocat

Maître Roussel Frédéric - Victimes d'accidents corporels, votre droit d'assistance par une tierce personne

Vous êtes victime d’un accident grave, vous êtes paraplégique ou tétraplégique : quels sont vos droits d’assistance par une tierce personne ? Qui ...

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