Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une  information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

En savoir plus

Posez votre question à un juriste spécialisé

  • 1 Posez votre question
  • 2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
  • 3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre
Coût du service : 39.90€ TTC

A la une - Moyens de transports

Derniers articles - Moyens de transports

Examens du permis de conduire

14.03.2013

Tout candidat au permis de conduire doit passer une épreuve théorique...

Stage de récupération de points

22.01.2013

Le permis de conduire est doté d'un capital de douze points au maximum à...

Procédure de retrait de points

22.01.2013

Au sens de l'article L 223-1 alinéa 1er du code la route, la commission de...

Droit routier et des moyens de transport

Le droit routier et des moyens de transport impacte directement notre quotidien à la fois personnel et professionnel. Grâce à notre encyclopédie de droit routier bénéficiez, notamment en matière de permis à point et permis de conduire, d'une des meilleures aides juridiques gratuites possible : c'est à dire, une bonne connaissance et compréhension des lois applicables en matière d'accidents de la route, d'infractions au code de la route, de règlementation sur l'alcool et les stupéfiants au volant, la perte du permis de conduire, les contrôle douaniers mais la règlementation des transports en avion et plus généralement celle liée aux voyages. 

En savoir plus

Actualités du droit

Actualités du droit - Moyens de transports

Retards de la SNCF : dur dur d'être dédommagé !

En cas de retard de son train, peut-on être indemnisé autrement que par le remboursement partiel de son billet de train ? Pas toujours ! Surtout, les conséquences dommageables du retard sur la vie du voyageur ne seront presque jamais à la charge de la SNCF !

En savoir plus

L'essentiel de la réglementation sur les accidents de la route à l'étranger

Vous avez décidé de passer vos vacances à l'étranger mais malheureusement vous n'avez pas pu décompresser car vous avez été victime d'un accident de la circulation ? Ce dossier vous guidera sur les démarches à accomplir afin d'être indemnisé.

En savoir plus

FGAO : indemnisation des victimes de la route

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'un accident de la circulation dans certains cas notamment si la personne qui est responsable de l'accident a été identifiée ou lorsqu'il n'est pas assuré. Toutefois pour bénficier d'une telle indemnisation,...

En savoir plus

Accident de la route, quelles sont les règles applicables ?

La loi Badinter prévoit que les piétons, cyclistes, passagers ou les conducteurs qui sont victimes d'un accident de la circulation doivent être indemnisées. Pour percevoir cette indemnisation, il faut être victime d'un accident de la circulation causé par l'implication d'un véhicule terrestre...

En savoir plus

Naufrage du Costa Concordia : la faute (juridique) à qui ?

Les victimes du naufrage du concordia ou les ayants-droits des défunts dispose de plusieurs recours pour obtenir la réparation de leur dommage. Sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, elles peuvent engager la responsabilité du transporteur, du capitaine du navire ou de l'organisateur de la croisière.

En savoir plus

Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Transports

Cherchez dans le contenu
  • Aides au financement du permis de conduire

    Le permis est nécessaire pour obtenir un emploi que vous voulez exercer ? Vous souhaitez passer votre permis de conduire mais vous avez des difficultés financières ? Sachez ...
    • Financement du permis de conduire des demandeurs d'emploi
    • Permis à un euro par jour
    • Aides municipales et départementales au permis
    • Autres aides au Financement du permis de conduire
  • Permis de conduire

    Permis A Permis B : voiture Permis C : transport de marchandises Permis D : transport en commun de marchandises Permis des personnes ...
    • Permis de conduire : un titre obligatoire pour la conduite de certains véhicules
    • Permis de conduire : le contrôle médical préalable
    • Permis de conduire et auto-école
    • Apprentissage anticipé de la conduite
    • Examens du permis de conduire
    • Perte ou vol de son permis de conduire
    • Conduire sans permis
    • Nouveau permis de conduire Européen : ce qui change en 2013
    • Permis de conduire : nouvelles conditions d'âge et nouvelles catégories
  • Permis à points

    Le permis à points a été institué par l'article 21 de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de ...
    • Permis probatoire
    • Retrait de points du permis de conduire
    • Procédure de retrait de points
    • Suspension du permis de conduire
    • Annulation du permis de conduire
    • Stage de récupération de points
  • Infractions au Code de la route

    • Infractions liées au stationnement
    • Infractions liées à une conduite à risque
    • Infractions liées aux feux tricolores
    • Contrôles routiers et refus d'obtempérer
    • Contestation des contraventions
  • Voiture

    • Obtenir un véhicule
    • Financer l'achat du véhicule
    • Véhicule professionnel
    • Posséder un véhicule
  • Réparation du véhicule et litige avec le garagiste

    Le passage chez le garagiste peut rapidement tourner au drame: le montant de la facture qui grimpe, dont vous n’êtes parfois informé qu’au moment de passer à la ...
    • Affichage obligatoire des prix du garage
    • Ordre de réparation du véhicule et devis
    • Devoir de conseil du garagiste
    • Facture du garagiste
    • Réparation du véhicule par le garagiste
    • Contrôle technique et réparation du véhicule
    • Véhicule de remplacement
  • Indemnisation des victimes des accidents de la route

    Dès lors qu'une personne est victime d'un accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 appelée également loi Badinter, car son auteur est Robert Badinter, ...
    • Accident de la route, conditions d'application de la loi
    • Accident de la route, qui est conducteur ?
    • Accident de la circulation, qui est le gardien du véhicule ?
    • Hypothèses d'implication du véhicule dans un accident de la circulation
  • Réduction de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

    Dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, il est prévu une marche de manœuvre pour le juge qui dispose du pouvoir de réduire ou d'exclure l'indemnisation. Il ...
    • Etat du droit hors le cas des accidents de la circulation
    • Réduction de l'indemnisation des victimes conductrices
    • Réduction de l'indemnisation des victimes non conductrices
    • Réduction de l'indemnisation des victimes par ricochet
  • Assurances automobiles

    L'assurance automobile est obligatoire en France. Ainsi, chaque personne qui utilise un véhicule et est propriétaire d'un véhicule doit nécessairement ...
    • Assurance automobile obligatoire
    • Quels véhicules doivent-être assurés ?
    • Souscrire un contrat d'assurance automobile
    • Quelles garanties ?
    • Quelles obligations ?
    • Quels dommages ?
    • Exclusion de garantie
    • Garanties exclues
    • Fin du contrat d'assurances
    • Calcul et montant de la prime assurance
  • Victime d'un incident pendant le vol

    Les obligations du transporteur Dans quel cas, le transporteur sera civilement responsable ? Le cas de la responsabilité ...
  • Victime d'un accident dans l'aéroport

    La responsabilité du transporteur La responsabilité du gestionnaire de ...
  • Voyages hors Union Européenne

    • Franchises en valeur et contrôles douaniers : franchise en valeur
    • Franchises quantitatives
    • Produits à déclarer automatiquement
    • Les marchandises interdites
  • Voyage en avion et annulation du vol

    Quelles obligations du transporteur aérien ? Quelles solutions offertes aux passagers? Quelle indemnisation? Le cas de force majeure Le cas particulier ...
  • Perte ou vol du passeport

    Auprès de qui effectuer cette déclaration ? Quelles démarches effectuer ? Quelles pièces fournir ? Quel délai d'obtention ...
  • Voyager avec un animal, quelles obligations aux douanes ?

    Au sein de l’Union européenne, l’importation ou l’exportation d’animaux domestiques que sont les furets, les chats et les chiens est très ...
  • Demander un passeport en urgence

    Quelles conditions pour l'obtenir ? Quel coût ? Quelle durée de validité ? Où se rendre pour les démarches ? Quelles ...
  • Obtenir un passeport pour la première fois

    Qui est concerné ? Où se rendre ? Quelles pièces fournir ? Quels délais d'obtention ? Quel coût ? Quelle ...
  • Victime d'un acte terroriste

    Qu’est-ce qu’un acte de terrorisme ? Quels droits pour les victimes d’acte de terrorisme ? Quelle indemnisation ? Les cellules de soutien ...
  • Visa

    Qu'est-ce qu'un visa ? Les pays pour lesquels il ne faut pas de visa Les pays pour lesquels il faut un visa ? Comment obtenir un visa ? Le cas ...
  • Que puis-je transporter en avion ?

    Les nouvelles mesures Quels vols sont concernés par ces nouvelles mesures ? Quels produits sont concernés Les produits non concernés Ce que ...
  • Réservation des billets d'avion

    Comment effectuer votre réservation de billets d'avions ? Deux options, soit directement auprès du transporteur aérien, soit par le biais d'une agence de ...
    • Modifier ou annuler sa réservation
    • Surbooking
  • Passeport, définition

    Avant de réserver vos billets d’avion vous devez vous assurer de disposer de tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de votre voyage ...
  • Voyage en avion, retard du vol

    Quelles obligations pour le transporteur aérien ? Quelle indemnisation en cas de retard du vol ? Le retard jugé excessif En cas de retard non excessif ...
  • Contrôles douaniers

    Quel est le but d’un contrôle douanier ? Quels pouvoirs des agents douaniers ? Le déroulement du contrôle Refus d’être ...
  • Renouvellement de passeport, conseils pratiques

    Certains l’auront déjà vécu en direct, les demandes de passeport ou de renouvellement de passeport c’est en général le parcours du ...
  • Renouveler son passeport

    Dans quels cas ? Où s’adresser ? Quelles pièces fournir ? Quels délais pour l’obtenir ? Quels coûts ? Comment ...
  • Voyage de l'enfant seul ou accompagné en avion

    Le passeport de mon enfant Je voyage seul(e) avec mon enfant Mon enfant voyage seul Le passeport de mon enfant Depuis l’introduction du passeport ...
  • Perte des bagages

    Quels textes invoquer ? Qui doit prouver quoi ? Quelle indemnisation ? Comment faire pour être indemnisé ...
  • Problèmes sur un territoire étranger : vos droits, vos démarches

    Informer immédiatement les autorités locales Vous rendre à l’ambassade ou au consulat français Auprès des autorités ...
  • Produits à déclarer aux douanes en cas de voyage au sein de l'union européenne

    Voyager, importer ou exporter des animaux, des produits, impliquent un passage obligé par la case "douane". Vous serez ainsi obligé de déclarer tous ...
Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Moyens de transports

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats