Un employeur licencie un salarié après avoir découvert des fichiers pornographiques dans son ordinateur professionnel, dont le contenu avait été contrôlé en l’absence du salarié. Les fichiers ayant été placés dans un dossier intitulé « Mes documents », le salarié considérait qu’il était identifié comme personnel et que partant son employeur ne pouvait en contrôler le contenu hors sa présence. La Cour de cassation rejette l’argumentation du salarié et indique que l’intitulé « Mes Documents » n’identifie pas le dossier comme étant personnel, permettant alors à l’employeur d’en contrôler le contenu même en l’absence du salarié. Le contenu alors découvert pouvait donc valablement justifier le licenciement de l’employé.
Peut-on utiliser son ordinateur et internet au travail à des fins personnelles ?
En principe non, toutefois tant la charte informatique que la pratique tolèrent le plus souvent que les salariés utilisent leur ordinateur et internet au travail à des fins personnelles. En revanche, cette utilisation personnelle devra être raisonnable tant dans son contenu que dans sa fréquence. Pour le cas où cette utilisation serait abusive ou incompatible avec son activité professionnelle, le salarié pourra faire l’objet d’un licenciement.
► Charte informatique, qu’est-ce que c’est ? De nombreuses entreprises ont désormais recours à une charte informatique. Une telle charte a pour objectif d’établir un cadre clair et transparent des règles d’utilisation de l’utilisation de l’informatique et d’Internet au sein d’une entreprise.
La charte indique généralement que les outils informatiques mis à la disposition du salarié par l’employeur ont une vocation professionnelle, mais qu’une utilisation personnelle est possible à condition qu’elle soit raisonnable et encadrée.
Comment identifier comme personnels des fichiers ou des dossiers sur son ordinateur au travail ?
► Identification des fichiers – Les fichiers ou dossiers personnels doivent clairement être identifiés comme tels pour l’être. La Cour de cassation a eu à se prononcer à de nombreuses reprises sur la question :
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Un dossier intitulé « Mes documents » n’est pas considéré comme personnel
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Un répertoire intitulé du prénom du salarié n’est pas considéré comme personnel
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Les fichiers contenus dans un répertoire intitulé avec les initiales du salarié ne sont pas considérés comme personnels
► Que se passe-t-il si le dossier ou les fichiers ne sont pas considérés comme personnels ? Si les fichiers ou dossiers ne sont pas considérés comme personnels, alors ils sont présumés professionnels, ce qui veut dire que l’employeur peut les contrôler sans que le salarié ait le droit de l’y en empêcher. A ce titre, les documents concernés pourront alors éventuellement fonder une décision de licenciement.
► Que se passe-t-il si le dossier ou les fichiers sont considérés comme personnels ? Lorsque les fichiers ou dossiers sont nettement identifiés comme personnels, alors l’employeur ne peut les contrôler qu’en présence du salarié, ou après l’avoir prévenu (sauf en cas de risque particulier).
=> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article de notre encyclopédie sur internet et la surveillance ainsi que le contrôle des salariés.
