Lors des élections cantonales de 2011, un canton du sud de la France a vu s’opposer, notamment, deux candidats provenant du même parti politique. L’un d’eux était officiellement soutenu par le parti, l’autre n’en était que l’ancien secrétaire départemental et ne bénéficiait pas de ce soutien officiel. Le candidat non soutenu indiquait sur ses prospectus et bulletins de vote le nom du parti en gros caractères et qu’il soutenait les valeurs de ce parti. Les deux candidats perdirent l’élection. On aurait pu en rester là … Et pourtant le candidat officiel décida de rendre l’autre au moins partiellement responsable de sa défaite et demanda l’annulation du scrutin. Le tribunal administratif de Nice lui donna raison et décidé d’annuler l’élection car le contenu de la communication du candida non officiel avait créé une confusion dans l’esprit des électeurs et avait ainsi altéré la sincérité du scrutin.
Le candidat « non officiel » forma un recours devant le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat annula la décision du tribunal administratif estimant l’élection régulière. En effet, plusieurs éléments militaient pour cette solution : les éléments de communication avaient été validés par la commission de propagande puisque si quelques libertés avaient été prises dans la présentation de la vérité, les tracts ne comportaient aucun mensonge. Par ailleurs le candidat officiel et le parti avaient eu assez d’audience dans les médias locaux pour démentir le soutien du parti au candidat non officiel. Enfin, l’écart de voix entre le candidat élu et le candidat officiel n’était pas tel que l’on pouvait croire qu’une autre communication du candidat non officiel eu permis au candidat officiel de gagner l’élection. Si les écarts de voix avaient été différents, alors le candidat « non officiel » aurait pu être condamné et l’élection annulée.
Conclusion : les petits arrangements avec la vérité ne font pas bon ménage avec la réglementation des élections !!
=> Pour en savoir plus : consulter l’intégralité de l’arrêt du Conseil d’Etat.
=> Pour bien comprendre le fonctionnement de nos institutions : consulter les parties de notre encyclopédie du droit pour tous « vie citoyenne » :
