A l’origine du droit, il y a la loi. Mais la loi étant faite par des Hommes, elle n’est pas infaillible. Le législateur (celui qui conçoit puis rédige la loi à l'Assemblée nationale) ne peut donc, par nature, jamais penser à tout ! Lorsque la loi n’est pas claire, ou qu’elle est muette sur un point de droit dont on aurait besoin pour régler un problème donné, les juges saisis du problème à l’occasion d’une affaire ou d’un contentieux porté devant eux doivent eux-mêmes, trouver des solutions, traduire la loi, l’expliciter, la préciser, parfois même… la compléter. Ils y sont en effet contraints sauf à commettre un déni de justice (refus de juger) ce qui leur est interdit... par la loi !
C’est la raison pour laquelle, le droit n'a pas pour source exclusive la seule loi. Le droit va aussi être constitué des décisions de justice rendues au fils des affaires dont les tribunaux sont saisis chaque jour par chacun de nous. Ces décisions, ou plus précisément, ce corpus de décisions suffisamment concordantes entre elle, sur un point de droit donné et rendues par des juridictions constituent la jurisprudence. Autrement dit, la jurisprudence correspond donc à ce que disent les juges, à un moment donné sur un point de droit donné.
Jureka décidé de traduire pour vous, en langage clair (en français normal) et au moyen d’une analyse simple, les décisions de justice rendues régulièrement sur des pans du droit qui vous concerne chaque jour.
