Les domaines du droit immobilier sont extrêmement variés et regroupent globalement : l'immobilier lié au logement, l'immobilier lié à la construction, la fiscalité immobilière et l'immobilier lié à l'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanismes entre autre). Retrouvez tous ces problèmes juridiques sur notre encyclopédie créée pour vous apportez une aide juridique gratuite et nos dossiers d'actualités rédigés notamment par des avocats spécialisés afin de vous offrir des conseils juridiques gratuits. Si vous ne trouvez toujours pas de réponse à votre question, posez là sur notre service d'assistance juridique.
Pour être complet, il faut aussi indiquer que de nombreuses demandes d'aides juridiques gratuites ou conseils d'avocat gratuit, portent naturellement sur la propriété et en particulier sur l'accession à la propriété autant que sa préservation par le propriétaire. Parmi ces grandes catégories, les domaines sur lesquels les demandes d'assistance et de conseils juridiques sont les plus nombreuses portent principalement sur :
=> Le droit immobilier lié au logement : sont ainsi principalement concernés, les baux d'habitation et autres types de baux notamment les baux commerciaux ou les baux spéciaux dit baux loi de 1948, les règles relatives à l'assurances habitation, à la copropriété, au crédit immobilier, à l'hypothèque, à l'expulsion des locataires, aux saisies immobilières et aux intermédiaires immobilier.
=> Le droit immobilier lié à la construction : cette partie regroupe entre autre, tous les contrats de construction prévus par les textes (comme par exemple le contrat de construction de maison individuelle) ; mais également tout ce qui porte sur les aides à la constructions, les assurances constructions, les assurances dommages-ouvrages, les règles de responsabilité et garanties des constructeurs ainsi que les règles relatives à la sécurité et la conformité des bâtiments.
=> Le droit immobilier et le droit de propriété : cette dernière catégorie est davantage en lien avec l'exercice du droit de propriété et les troubles qui peuvent en résulter parmi lesquels notamment les troubles anormaux de voisinage, les troubles liés à la possession immobilière, ou les litiges portant sur l'indivision, les servitudes, le bornage ou la mitoyenneté.
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