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Bonjour ! En tant que propriétaire, lorsque vous souhaitez louer votre bien, vous devez présenter différents documents à votre locataire :
- le diagnostique de performance énergétique (DPE) locatif est à présenter obligatoirement depuis 2007, il rend compte de la consommation du bien immobilier en eau chaude. Il est valable 10 ans, mais n'a qu'une valeur informative.
- si votre bien immobilier se trouve dans un immeuble ou collectif construit avant 1949, le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire depuis 2008. Il est valable 6ans, et a pour mission d'informer le locataire de la présence de plomb dans les revêtements à l'intérieur du logement. Si d'aventure, il y a plus de plomb que le seuil autorisé, vous avez l'obligation de faire faire des travaux (vous pouvez voir votre résponsabilité engagée si vous ne présentez pas ce document).
- si votre bien immobilier se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels dans une zone de sismicité, vous devez présenter un état des risques naturels et technologiques (ERNT), qui fait la liste (vous l'aurez compris) de tous les risques naturels et technologiques (de l'inondation aux risques que peuvent présenter le fait d'habiter à proximité d'un barrage, ou d'une centrale nucléaire) ; celui-ci est valable 6 mois, et doit obligatoirement être remis au locataire, sans quoi celui-ci peut se voir en droit de demander la résiliation du bail, ou la révision du loyer.
Ce sont les trois documents que doivent présenter les propriétaires à leurs locataire.
Jureka.