La relation que vous pouvez avoir directement avec une chose ne se résume pas à celle de la propriété. Bien qu’il en limite officiellement la liste, notre droit accepte que d’autres droits réels puissent être accordés sur un même bien (article 543 du Code civil) : l’usufruit est le plus courant d’entre eux.
Usufruit : définition
L’usufruit désigne l’opération par laquelle le droit de pleine propriété est fractionné (démembré, dit-on) sur une même chose entre deux personnes (article 578 du Code civil) . L’une reçoit le droit d’usufruit – souvent dénommé non sans ambiguïté « usufruit » - et l’autre la nue propriété de cette chose.
Le droit d’usufruit est un droit réel (qui porte sur un ou plusieurs biens) : il porte directement sur la chose qui lui est soumise et ce droit s’exerce sans qu’il soit nécessaire de demander à une personne d’intervenir pour permettre à l’usufruitier d’en jouir.
Cette chose, qu’on dit grevée (d’usufruit), peut être n’importe quel bien : un bien mobilier (un véhicule, un meuble meublant, etc.) ou un bien immobilier, tel qu’une maison, un étang ou un champ (article 581 du Code civil). Il peut même avoir pour assiette, c’est-à-dire pour objet, un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et plus généralement des droits : un bail, une sous-location, une créance, etc.
À noter
Le quasi-usufruit : qu'est-ce donc ? Quand il porte sur une chose consomptible, il devient un quasi-usufruit, forme spéciale d’usufruit sur laquelle on reviendra.
Le droit d’usufruit confère à l’usufruitier diverses prérogatives sur la chose grevée : celles d’utiliser une chose et de percevoir et consommer ses fruits, sans néanmoins le droit d’en disposer ni juridiquement ni matériellement, car c’est la chose dont un autre est nu-propriétaire.
Il en résulte que le droit de l’usufruitier est temporaire (viager) et qu’il doit conserver la substance de la chose grevée, car celle-ci devra être restituée à terme (au plus tard à son décès) au nu-propriétaire qui en (re)deviendra plein propriétaire (article 578 du Code civil).
Source de l’usufruit
L’usufruit est parfois établi par la loi : ainsi la loi offre-t-elle parfois la possibilité au conjoint survivant d’un époux décédé de choisir entre recevoir la propriété d’une partie des actifs de la succession (1/4 ou plus selon les hypothèses) ou l’usufruit de la totalité de ces actifs.
L’usufruit peut sinon être convenu entre des particuliers ou même entre des personnes morales. Un contrat est alors conclu.
À noter
Cas courants de clause d'usufruit - C’est souvent d’une clause stipulée dans une vente, par laquelle le vendeur se réserve l’usufruit (auquel cas l’opération, appelée vente avec réserve d’usufruit, s’analyse en vérité en une vente de nue propriété) ou octroie l’usufruit de son bien (auquel cas il s’agit d’une vente d’usufruit, appelée aussi rétention d’usufruit). La clause peut aussi figurer dans une donation.
En l’absence d’usufruit prévu par la loi ou un contrat, il n’est pas possible pour un tribunal d’ordonner, malgré le veto du propriétaire d’un bien, que soit constitué un usufruit sur ce bien au profit de son adversaire.
