A-t-on le droit de renoncer à la mitoyenneté ? Parce que les relations de voisinage peuvent devenir orageuses ou parce que l’on a ni l’envie ni les ressources d’entretenir un élément mitoyen, on peut être tenté de vouloir abandonner le mur, le fossé, la haie, etc. Est-ce possible ? En principe non ! mais certains exceptions sont toutefois prévues.
Principe de l’interdiction de renonciation ou d’abandon de la mitoyenneté
La loi pose ainsi en principe une règle d’interdiction d’abandonner la mitoyenneté. En particulier, l’abandon de la mitoyenneté sera interdit dès lors que l’on tire un quelconque bénéfice de l’élément mitoyen autre que le fait de clore la propriété. De même, l’abandon d’un fossé mitoyen sera impossible s’il sert à l’écoulement des eaux.
Renonciation à la mitoyenneté autorisée dans des cas limités
► Cas d’un mur mitoyen qui ne soutient aucun édifice : La mitoyenneté d’un mur peut être abandonnée si ce mur ne soutien aucun édifice appartenant au voisin renonçant à la mitoyenneté.
► Cas des murs mitoyens dits « pignon » ! La mitoyenneté d’un mur pignon peut être abandonné par le propriétaire qui a démoli son bâtiment et n’a donc plus l’usage de ce mur pignon qui profite encore à son voisin.
► Cas particulier des murs mitoyens situés en ville : En ville, on peut refuser de clore sa propriété ou de contribuer à l’entretien d’un mur mitoyen et alors abandonner sa part de propriété dans le mur et sa propriété de la part du terrain sur laquelle le mur est construit. Evidemment, ce possibilité d’abandon est interdite si les réparations ont été rendues nécessaires par le comportement de celui qui souhaite abandonner la mitoyenneté. Il ne pourra l’abandonner qu’une fois les réparations effectuées.
A-t-on le droit de refuser que son voisin abandonne sa mitoyenneté ?
Oui ! On peut refuser que son voisin abandonne la mitoyenneté de l’élément séparateur (puisque son abandon signifie que l’on devient seul responsable de l’élément et donc seul à en supporter les frais d’entretien notamment). On peut alors abandonner à son tour l’élément mitoyen qui sera dépecé avec répartition des matériaux et de la propriété du sol entre les deux voisins anciennement mitoyens.
