Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit - Immobilier

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  • Hypothèque

    • Constitution d'une hypothèque par un propriétaire marié
    • Formalités de constitution d'une hypothèque
    • Immeubles pouvant être hypothéqués
    • Droits et obligations du propriétaire de l'immeuble hypothéqué
    • Paiement de la dette garantie par un tiers
    • Fin de l'hypothèque
  • Trouble à la possession

    Des remèdes judiciaires sont prévus par la loi (article 1264 du Code de procédure civile) et la coutume pour vous permettre de faire cesser des troubles à votre ...
  • Assurances contre les risques de construction

    Les opérations de construction sont risquées, notamment pour le maitre de l’ouvrage (celui qui est à l’origine du projet de construction). C’est pour ...
    • Assurances de construction : obligatoire ou pas ?
    • Comment savoir si une assurance de construction a bien été souscrite ?
    • Assurances obligatoires de responsabilité de personnes
    • Assurance contre les risques de construction : dommage ouvrage
    • Assurances facultatives
  • Bail loi de 1948

    La loi du 1erseptembre 1948 est une loi particulière dans la mesure où elle a permis de lutter contre la crise du logement qui caractérisait la période ...
    • Conséquences d'un bail loi de 1948
    • Loyers du bail de 1948
    • Sortir de la loi de 1948
    • Bénéficier de la loi de 1948
  • Baux commerciaux

    Pourquoi un statut particulier du bail commercial ? Jusqu’en 1926, les locations portant sur des locaux à usage commercial étaient régies par le Code civil. Un tel ...
    • Conflits liés au bail commercial
    • Résiliation du bail commercial
    • Droit de repentir du propriétaire
    • Demande en renouvellement du bail commercial
    • Congé du bail commercial
    • Renouvellement du bail commercial
    • Location-gérance
    • Déspécialisation
    • Cession du bail commercial
    • La sous-location dans le bail commercial
    • Révision du loyer du bail commercial
    • Loyers du bail commercial
    • Obligations du locataire
    • Obligations du bailleur
    • Durée du bail commercial
    • Conclure un bail commercial
    • Situations particulières du bail commercial
    • La valeur locative
  • Charges de copropriété

    Votre syndic doit disposer de fonds suffisants afin de pouvoir assurer les diverses dépenses que génèrent les parties communes, il prépare et fait voter chaque ...
    • Charges générales de copropriété
    • Charges spéciales de copropriété
    • Comment sont réparties les charges de copropriété ?
    • Qui doit payer les charges de copropriété ?
    • Spécialisation des charges de copropriété
    • Charges de copropriété relative aux jardins et espaces verts
    • Charges de copropriété de gardiennage, conciergerie et services de sécurité
    • Charges de copropriété relative aux ascenseurs
    • Charges de copropriété liées au chauffage collectif et individuel
    • Charges de copropriété relatives aux cheminées
    • Charges de copropriété relatives aux escaliers
    • Charges liées aux vide ordures, antennes collectives, interphone et portier automatique
    • Modification de la répartition des charges par les copropriétaires
    • Modification des quotes-parts de charges par le juge : l'action en révision
    • Répartition illégale des charges : l’action en nullité
    • Recouvrement des charges de copropriété
    • Exigibilité des provisions sur charges
    • Frais de recouvrement des charges de copropriété : qui doit payer ?
  • Contrat de construction de maison individuelle

    Contrat de construction de maison individuelle, définition Le contrat de construction d’une maison individuelle est un contrat qui réglemente l’édification ...
    • Conditions pour bénéficier d'un contrat de construction de maison individuelle
    • Conditions de conclusion du contrat de maison individuelle
    • Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
    • Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan
    • Controle bancaire et faculté de rétractation dans le contrat de construction de maison individuelle
    • Fixation du prix dans le contrat de construction de maison individuelle
    • Paiement du prix du contrat de construction de maison individuelle
    • Pénalités de retard dans le contrat de construction de maison individuelle
    • Livraison de la construction
    • Garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle
    • Sous-traitance de la construction d'une maison individuelle
  • Contrat de louage d'ouvrage (contrat d'entreprise)

    • Conclure un contrat de louage d'ouvrage, quelles formalités ?
    • Fin du contrat de louage d'ouvrage : livraison et reception des travaux
    • Résiliation du contrat de louage d'ouvrage en cours d'execution
  • Copropriété

    Statut de la copropriété ► Apartir de quand vit-on en copropriété?Quand vous vivez en copropriété vous êtes soumis aux règles ...
    • Règlement de copropriété
    • Destination de l'immeuble en copropriété
    • Destination de l'immeuble d'habitation
    • Destination d'immeubles mixtes ou commerciaux
    • Immeubles permettant l'exercice de professions libérales
    • Parties privatives, définition
    • Droit de jouissance libre des parties privatives
    • Droit de cession des copropriétaires sur leurs parties privatives
    • Droit de louer ses parties privatives
    • Relations locataire et copropriétaire bailleur
    • Parties mitoyennes
    • Parties communes
    • Parties communes non énumérées par la loi : rôle du juge
    • Modalités d'usage des parties communes
    • Libre jouissance des parties communes
    • Droit de jouissance privatif sur des parties communes
    • Travaux sur les parties communes
    • Droits accessoires aux parties communes
    • Droit de poser sa plaque professionnelle sur l'immeuble en copropriété
    • Balcons et fenêtres : parties privatives ou parties communes ?
    • Toitures et terrasses : parties privatives ou parties communes ?
    • Surélévation d'un immeuble en copropriété
    • Ravalement d'immeuble
    • Quote-part de copropriété
    • Devenir copropriétaire
    • Droits et obligations de l'acheteur d'un lot de copropriété
    • Obligations du vendeur d'un lot de copropriété
    • Loi Carrez : obligation de mention de la superficie du lot vendu
    • Syndicat de copropriété : rôle et responsabilité
    • Choix du syndic de copropriété : professionnel ou non-professionnel ?
    • Désignation du syndic de copropriété
    • Pouvoirs du syndic de copropriété
    • Administration et conservation de l'immeuble par le syndic
    • Gestion du budget et des comptes par le syndic de copropriété
    • Compte-rendu de gestion par le syndic
    • Durée des fonctions du syndic
    • Responsabilité civile du syndic de copropriété
    • Responsabilité pénale du syndic de copropriété
    • Fin des fonctions du syndic
    • Conseil syndical
    • Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
    • Déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires
    • Vote à l'assemblée générale des copropriétaires
    • Vote à l'AG des copropriétaires : majorité de l'article 24
    • Vote à l'AG des copropriétaires : majorité de l'article 25
    • Vote à l'AG des copropriétaires : majorité renforcée
    • Vote à l'AG des copropriétaires : double majorité de l'article 26
    • Vote à l'AG des copropriétaires : unanimité
    • Qui peut contester les décisions de l'AG des copropriétaires ?
    • Contester une décision de l'AG des copropriétaires par voie de justice
    • Résolution amiable d'une contestation de décision de l'AG des copropriétaires
  • Dommage ouvrage

    • Assurance dommage ouvrage, est-ce obligatoire ?
    • Assurance dommage ouvrage, pour quels dommages ?
    • Quelle sanction de l'assureur ?
    • Déclaration de sinistre et désignation de l'expert
    • Rapport définitif de l'expert et offre d'indemnisation
    • Acceptation de l'offre et règlement de l'indemnité
  • Patrimoine immobilier et propriété immobilière

    On entend souvent dire que tel personnage publique possède un patrimoine immobilier considérable et nul ne songerait à prétendre que telle personne jetée ...
    • Eléments du patrimoine immobilier
    • Accéder à la propriété immobilière
    • Vos droits de propriétaire sur votre bien immobilier
    • Restrictions administratives à la propriété immobilière
    • Revendication d'un bien par un tiers
    • Propriété commune des souvenirs de famille
  • Saisie immobilière

    • Déroulement de la saisie immobilière
    • Préparation à la vente de l'immeuble saisi
    • Vente de l'immeuble saisi
  • Troubles normaux et anormaux de voisinage

    • Agir en justice quand on est victime de troubles anormaux de voisinage
    • Sanction du trouble anormal de voisinage
    • Le trouble anormal de voisinage existait déjà avant que je m'installe, puis-je le contester ?
    • Trouble anormal de voisinage et incidence du comportement de la victime
    • Troubles anormaux de voisinage et relation locataire propriétaire
  • Usufruit

    • Droits et obligations de l'usufruitier
    • Droits et obligations du nu-propriétaire
    • Fin de l'usufruit
    • Fin de l'usufruit : quelles conséquences ?
  • Vente d'immeuble à rénover

    Vente d’immeuble à rénover, définition Depuis 2006, la vente d’immeuble à rénover fait l’objet d’une réglementation ...
    • Quand conclure un contrat de vente d'immeuble à rénover ?
    • Formalités de conclusion du contrat de vente d'immeuble à rénover
    • Obligations du vendeur rénovateur
    • Obligations de l'acquéreur : payer le prix
    • Fin du chantier de rénovation
    • Garanties obligatoires données par le vendeur rénovateur
Vos questions nos réponses

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Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

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